Chaque individu affronte librement les aléas de sa propre existence. Le
concept de responsabilité civile individuelle introduit par le Code civil postule que
chacun doit se soucier des accidents et des imprévus qui peuvent l’affecter et adopter
un comportement prévoyant. C’est le défaut de prévoyance qui entraîne la
réalisation du dommage dont chacun doit assumer les conséquences, sauf s’ils
résultent de la faute d’autrui. Cette idée impose donc une causalité certaine et
immédiate pour engager la responsabilité d’autrui. La victime d’un risque potentiel –
donc en situation d’incertitude – se trouve confrontée à l’impossibilité d’établir avec
certitude l’existence du lien de causalité(80) : l’identification du responsable est
impossible, ou celui-ci est insolvable, ou la preuve du lien de causalité est complexe.
La théorie classique de la responsabilité, qui implique que soient réunis trois
éléments, un dommage, une faute et un lien de causalité, ne trouve pas à s’appliquer
aux risques dont la prévisibilité était impossible à déterminer à l’avance.
80 VEILLARD Isabelle, Incertitude scientifique et causalité, Institut Suisse de Droit Comparé, 2005