Pour remédier à l’inassurabilité des risques de grande ampleur, dont la
probabilité de réalisation est faible mais le coût de prise en charge élevé, la profession
de l’assurance augmente la capacité financière des compagnies en créant des pools(242).
A. « PHARMA-POOL »
En Allemagne, le drame de la Thalidomide a fortement contribué à la prise de
conscience des industriels allemands des risques liés à leur activité et a conduit le
législateur allemand à instaurer une responsabilité objective des producteurs et
importateurs de produits pharmaceutiques et une obligation d’assurance dans
certaines limites. Il s’agit d’une véritable responsabilité objective puisque le
fabricant ne peut pas s’exonérer sur le fondement du risque de développement. Les
assureurs et réassureurs allemands ont alors créé « PHARMA-POOL » qui organise la
prise en charge du risque de développement inhérent à la mise sur le marché de
nouveaux médicaments : la responsabilité des industriels est réassurée par le pool
mais elle est limitée par produit et par victime.
B. « ASSURTOME »
En France, face au risque nucléaire qui présente toutes les caractéristiques
d’un risque non assurable, une cinquantaine d’assureurs partagent leurs capacités au
sein du pool « ASSURTOME » qui propose une réassurance pour les activités civiles
de l’industrie lourde de l’uranium. La capacité totale était en 2003 de 365 millions
d’euro(244).
Lorsque la coassurance et la réassurance par le marché ne suffisent pas, les
problèmes de non assurabilité des risques se résolvent par le partage du sort entre le
secteur privé et le secteur public(245).
242 MAYAUX Luc, Traité de droit des assurances, tome 3, L.G.D.J., 2002
243 BERG Olivier, La notion de risque de développement en matière de responsabilité du fait des produits
défectueux, J.C.P. n° 27, 3 juillet 1996, I 3945 ; BOUIX Aurore, Le risque de développement : responsabilité et
indemnisation, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 1995
244 BENTOGLIO Guilhem, BETBEZE Jean-Paul, L’Etat et l’assurance des risques nouveaux, exercice
prospectif, La Documentation Française, 2005
245 PICARD Pierre, Du risque à l’incertain, de l’incertain aux menaces, Risques n° 48, décembre 2001