Les dommages liés à l’amiante sont un cas avéré de dommages de masse(352) : le
coût total sur vingt ans de l’indemnisation des différentes pathologies liées à
l’amiante serait compris entre 11,7 et 22 milliards d’euro(353). Un système
d’indemnisation automatique des victimes de l’amiante a été mis en oeuvre par la loi
du 23 décembre 2000(354) qui a créé le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
(F.I.V.A.) auquel les victimes d’une maladie professionnelle occasionnée par
l’amiante ainsi que toutes personnes ayant subi un préjudice résultant directement
d’une exposition à l’amiante sur le territoire de la République française et leurs
ayants droits respectifs sont admises à demander réparation de leurs préjudices. Il
s’agit d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé
de la sécurité sociale et du budget et financé principalement par une contribution de
la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la
sécurité sociale, accessoirement par une contribution de l’Etat, ainsi que par les
recettes provenant des recours subrogatoires, les emprunts et les produits des
placements. Le cumul des dotations versées au Fonds depuis sa création s’élève à la
somme de 2,3 milliards d’euro(355).
352 GUEGAN-LECUYER Anne, Dommages de masse et responsabilité civile, L.G.D.J., 2006
353 Conseil d’Etat, rapport annuel 2005 (seconde partie), Responsabilité et socialisation du risque
354 Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, J.O. du 24 décembre 2000
355 Source : www.fiva.fr/fiva-adm/financement