210. En cas d’atteinte à l’obligation essentielle du contrat, la clause limitative de responsabilité est réputée non écrite conformément à la jurisprudence Chronopost, c’est-à-dire, que la clause illicite qui est déclarée nulle n’emporte pas celle de l’acte qui la contient, seule la clause annulée est censée n’avoir jamais existé . La jurisprudence moderne a pris conscience de la nécessité de corriger le contrat plutôt que de l’anéantir. En prenant modèle sur la sanction infligée aux clauses abusives, les juges ont appliqué cette même formule en prenant appui sur le défaut de cause (A). Cependant, bien que cette solution ait été plusieurs fois appliquée dans des arrêts importants, ces jurisprudences sont encore hésitantes et il est difficile d’affirmer qu’elles ont un avenir certain (B).
Retour au menu : LA FAUTE LOURDE ET LES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE