La délégation d’arbitrage constitue en effet la formule la plus aboutie de l’assistance du
souscripteur (qui peut aller crescendo du simple conseil à la gestion assistée, la gestion
conseillée, la gestion profilée ou encore la gestion intégralement assumée discrétionnairement
par le professionnel).(98)
Les professionnels dénoncent un manque de cohérence entre les termes, qui peuvent désigner
sous un même vocable des services très différents, induire en erreur les “investisseurs”, et
ainsi fausser la concurrence.
C’est ainsi que le marché offre certaines options, des plus simples aux plus sophistiquées,
telles :
A/ Une gestion assistée ou conseillée
Dans cette formule, le souscripteur conserve le contrôle de ses arbitrages, consistant en un
« service de reception-transmission d’ordres accompagné de conseils réguliers sur les
marchés, mais qui ne peut s’assimiler à de la gestion sous mandat » selon Madeleine
GUIDONI, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers.(99)
B/ La gestion profilée
“S’il préfère s’en référer à une ligne de conduite prédéfinie, il opte pour une gestion
profilée”100, gérée collectivement. Un exemple de mandat de gestion profilé est porté en
annexe aux présentes, illustrant les options offertes et les modalités dont un gestionnaire peut,
selon quelques critères prédéfinis par le client, analyser sa situation et lui proposer différents
profils de gestion selon son aversion au risque. Généralement, on observe que trois types de
profils sont proposés, (outre des profils intermédiaires ou basés sur d’autres critères que le
risque et la performance) :
– profil prudent (ou modéré)
– profil équilibré – parfois stade intermédiaire : profil réactif
– profil dynamique ; – et en marge, profil éthique
La définition de ces profils correspond à un degré d’aversion au risque qu’intuitivement l’on
peut distinguer, mais les réalités qu’ils recouvrent peuvent être diverses. A situations
comparables et sous le même qualificatif de profil, un arbitrage peut être exercé dans un
contrat, alors qu’un autre gestionnaire aurait exclu tel choix sous le même vocable (prudent,
profilé ou dynamique). La Médiateur de l’AMF appelle de ses voeux une “définition
harmonisée des profils de gestion”101.
Une autre question se pose, relative à la nature de l’obligation que souscrit l’assureur quand il
distribue des unités de compte elles-mêmes profilées. S’agit-il d’un mandat d’arbitrage ? En
réalité, le périmètre de l’obligation est interne à l’unité de compte elle-même, il s’agit donc
pour l’assureur de procéder à une détermination des actifs sous-jacents et une gestion propres
à coïncider avec les exigences du profil défini.
C/ La gestion individualisée
Il se développe sur le marché une pratique de plus en plus démocratisée de gestion
individualisée, dite “privée”, dans la mesure où les seuils de prime qui en déterminent
l’accessibilité diminuent. Le montant des tickets d’entrée varie d’un coefficient de l’ordre de
1 à 30 selon les contrats, il est donc malaisé de déterminer une moyenne révélatrice (les
chiffres de 2005 avoisinaient un seuil de 160 000 euros de prime.) Il s’agit d’une solution
parfois plus onéreuse que la gestion collective profilée, mais qui n’est pas garante d’une
performance supérieure à celle de la gestion collective. Qui plus est, en pratique, dans le cadre
du mandat, les orientations de gestion sont souvent proposées et gérées de façon commune à
tous les assurés mandants.
98 N. DUCROS, “Assurance vie/Gestion sous mandat – une pratique non exempte de risques pour les assureurs”,
L’Agefi Actifs N° 423, 04/12/2009
99 ibid.
100 ibid.
101 ibid.
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