134. La décision de la Chambre commerciale d’ériger la faute lourde comme seul moyen d’écarter la clause d’origine légale ou réglementaire s’inscrit dans la ligne de la doctrine de la Cour de cassation depuis l’arrêt précité de l’Assemblée Plénière du 30 juin 1998 , qui a décidé que la faute lourde du débiteur l’empêche de se prévaloir des limites ou des exonérations de responsabilité, même lorsqu’elles sont d’origine légale ou réglementaire. Afin de bien cerner cette affirmation, nous allons dans un premier temps analyser l’arrêt Chronopost du 9 juillet 2002 (A) et voir dans un deuxième temps que la haute juridiction a maintenu le cap et fait application de cette solution dans les arrêts postérieurs (B).
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