S’il était bien un passage obligé pour offrir une protection aux créateurs d’entreprise,
c’était bien de leur proposer un produit de multirisque professionnelle. Il s’agit donc d’un
contrat multi garanties classique, mais adapté à la cible. Il est composé principalement
d’assurances de responsabilité civile et d’une assurance de
dommage. Ce produit est distribué par la compagnie AXERIA
IARD, filiale d’APRIL Group. La principale particularité de ce
produit par rapport à un produit traditionnel est qu’il ne prévoit
aucune franchise. Cette disposition illustre à nouveau le caractère adapté de ces produits à une
clientèle disposant de faibles ressources, pour qui le paiement d’une franchise serait très
précarisant. Ce produit est proposé au tarif de 15 € par mois, soit 180€ par an. A l’heure où
nous écrivons, 86% des adhérents à la Trousse Première Assurance ont souscrit à la garantie
multirisque professionnelle. Cette garantie couvre l’activité du créateur et protège également
jusqu’à trois salariés. Le produit est composé de plusieurs « volets » de garantie.
¨ Le volet responsabilité est composé en premier lieu d’une assurance Responsabilité
Civile Exploitation et d’une Assurance Responsabilité Civile Après Livraison. Cette
dernière assurance ne fonctionnant évidemment pas pour les assurés déclarant une
activité de bureau s’ils offrent des prestations de service à caractère intellectuel ou
administratif. Eu égard aux études réalisées sur la cible visée, les plafonds de garantie
ont été fixés à 100.000 euros pour chacune de ces deux assurances en cas de
dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Le volet responsabilité
comprend également une assurance RC biens confiés qui viendra couvrir les
dommages que l’assuré pourrait causer au matériel qui lui serait confié dans le cadre
de son activité, et une RC dépositaire, utile notamment s’il travaille à domicile.
Le volet dommages est composé de garanties classiques. Le local bénéficie d’une
garantie complète. Tous les éléments ordinairement couverts par ces contrats le sont
(matériel et mobilier professionnel, les marchandises, les espèces
monnayées et valeurs) ainsi que les risques traditionnellement
couverts (incendie, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de
vitre). L’assuré peut, soit faire assurer un local consacré à son activité totalement
indépendant, soit, s’il travaille à domicile, faire assurer une seule pièce de son
logement. Dans ce dernier cas, l’assuré devra alors déclarer à son assureur Habitation
qu’une pièce est consacrée à son activité professionnelle et est couverte par le contrat
multirisque professionnelle. Au titre de cette garantie du local ², la différence notable
par rapport aux contrats classiques se situe au niveau des plafonds de garantie. En
effet, la garantie du « contenu professionnel » est limitée à 10000€ en cas d’incendie
et 5000€ en cas de vol ou de dégâts des eaux. Ces montants, il est vrai faibles, sont
aujourd’hui en question.
¨ Viennent ensuite des garanties des pertes financières de l’entreprise. Il s’agit tout
d’abord d’une indemnité journalière suite à une interruption d’activité due à un sinistre
garanti. En cas de sinistre, cette garantie permet au créateur sinistré de bénéficier
d’une indemnité quotidienne de 50€ jusqu’à la reprise de son activité, et ce à partir du
lendemain du sinistre et dans la limite de 2 mois. Cette garantie est importante dans la
mesure où elle permet au créateur de faire face aux charges fixes pendant une période
où l’arrêt d’activité ne lui permet pas d’y faire face et fragilise donc considérablement
sa situation. C’est une sorte de mini garantie perte d’exploitation. La multirisque
professionnelle comprend également une garantie de perte de la valeur vénale du
fonds de commerce, plafonnée à 1500€.
¨ Enfin, le créateur bénéficie d’une garantie couvrant les marchandises transportées
pour son propre compte, notamment en cas de vol. L’assureur intervient ici dans la
limite de 1000€. Cela a son importance, ces évènements n’étant pas garantis par le
contrat d’assurance automobile du véhicule.
Dans la perspective d’offrir toujours plus de sécurité au créateur, il est apparu
nécessaire de lui proposer une garantie en cas d’arrêt de travail dont l’objectif est d’éviter
qu’un problème de santé mette en péril la vie de l’entreprise et précarise un peu plus ces
créateurs.