Si l’on étudie concrètement des contrats multirisques habitation, il est facile de
constater que les troubles anormaux de voisinage ne sont pas couverts au titre de la responsabilité civile. Par exemple, dans un contrat à la MACIF , la responsabilité envers « les voisins et les tiers » est garantie. Donc au premier abord, on peut penser que la responsabilité pour troubles de voisinage est prise en compte. Ca n’est pas du tout le cas. En effet, ce qui est couvert est simplement les « dégâts causés par un incendie, une explosion, des dégâts des eaux ou tout autre évènement désigné dans la police ». Les troubles anormaux de voisinage ne sont donc pas inclus. Le seul endroit du contrat qui mentionne les troubles anormaux de voisinage se trouve au chapitre « assistance juridique ».
Egalement, dans les conditions générales de la formule globale d’une assurance multirisques habitation de l’assurance GAN , il est exposé que « les dommages matériels, corporels et les dommages immatériels qui leur sont consécutifs sont couverts ». En somme, on ne prend pas en compte les troubles anormaux de voisinage. De plus, sont exclus « les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels non garanties ou non consécutifs à des dommages corporels ou matériels. De même sont exclus les troubles anormaux de voisinages entendus comme nuisances ». Le terme « nuisance » est décri au contrat et équivaut à la définition d’un trouble anormal de voisinage que nous avons déjà évoquée.
Enfin, on peut citer un troisième exemple de conditions générales excluant la couverture des troubles anormaux de voisinage pour les particuliers, celles de la garantie multirisques habitation proposée par la compagnie d’assurance « Parisienne » . Par contre, il faut souligner que ces conditions générales garantissent « les charges de défense des intérêts de l’assuré en cas de difficultés rencontrées à l’occasion de conflit de voisinage ».