69. A toutes les possibilités d’éviter la réparation, notamment par les clauses limitatives de responsabilité, l’article 1150 du Code civil établit une limite certaine : la faute intentionnelle ou dolosive. C’est à cette dernière que la faute lourde a généralement et indistinctement été assimilée, du moins quant à ses effets. Il convient donc, d’une part d’analyser la notion d’équipollence (A), et d’autre part, d’en comprendre les justifications (B).
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