Le commissionnaire confie à des tiers, pour le compte de son commettant, l’exécution des opérations matérielles nécessaires pour réaliser le déplacement de la marchandise. A priori, il n’effectue pas lui-même le déplacement matériel de la marchandise car il n’est pas transporteur. Néanmoins, une entreprise qui exerce l’activité de commissionnaire de transport peut tout à fait cumuler les activités de transporteur et de commissionnaire. L’entreprise sera alors dans l’obligation d’émettre des contrats de nature différente. En cas de litige, il faudra rechercher la volonté des parties pour attribuer à l’entreprise telle ou telle qualité.
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