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§1) Le plafonnement des garanties décennales obligatoires

ADIAL

Le maintien des assurances obligatoires dans le secteur de la construction ne
peut s’accompagner que de leur plafonnement, pour alléger le coût de la prise en charge
du risque. Progressivement initié (A), le plafonnement des garanties décennales a été
confirmé il y’a peu (B).

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