Institut numerique

1- les causes expressément citées par les constitutions

Il y’a une réalité qu’il ne faut pas ignorer c’est que les constitutions ne peuvent pas énumérer toutes les causes de l’empêchement du chef de l’Etat29.
Les causes relatives à l’empêchement dans les constitutions des pays inclus dans la présente étude sont la mort(A), la maladie(B) mais aussi la minorité de roi(C).

29- on va consacrer une partie aux causes non expressément cités par les constitutions

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