Tout d’abord, rappelons que les modes de financement du Service Public d’Élimination des
Déchets (SPED) relèvent principalement d’une logique fiscale et, plus rarement, d’une logique
commerciale.
1.A. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et le financement par le budget général
D’une part, la TEOM, est un impôt local perçu avec la taxe foncière dont le montant varie en
fonction de la valeur du logement. Ce mode de financement est largement majoritaire en France : en
2008, 85 % de la population était assujettie à la TEOM pour financer le SPED. D’autre part, le
financement par le budget général s’appuie sur les quatre taxes directes locales et concernait 5 % de
la population en 2008. Cumulés, ces deux modes de financements par voie fiscale s’appliquaient à
90 % de la population française(24). Or, la logique fiscale est de plus en plus remise en cause,
notamment par les lois 1 et 2 du Grenelle de l’environnement, car elles ne prennent pas en compte
l’utilisation réelle du service.
1.B. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
A l’inverse, la REOM, qui s’adresse au 10% restants de la population, consacre le principe de
pollueur-payeur et fait passer le SPED d’une logique fiscale (s’adressant à des contribuables) à une
logique commerciale (s’adressant à des usagers) en cherchant à calquer le coût du service rendu à
chaque ménage sur son niveau de consommation réel. Parmi les différents systèmes de REOM,
nous pouvons en distinguer deux :
– la redevance dite classique, calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer,
indicateur fixe qui reflète grossièrement le niveau de consommation réel du foyer, et qui a
une très faible portée incitative ;
– la redevance incitative qui intègre des variables traduisant le niveau de consommation du
SPED pour calculer la facture de chaque usager et qui est plus ou moins incitative selon le
choix et l’importance des variables.
La redevance incitative est un mode de financement du SPED qui a fait ses preuves à l’étranger
(Autriche, Belgique, Finlande, Allemagne, Luxembourg, Suède et Suisse)(25) et qui a commencé à se
développer en milieu rural sur le territoire français à la fin des années 1990.
24 ADEME, Les modes de financement du service public d’élimination des déchets, [En ligne],
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17432 (page consultée le 28/05/2012)
25 « On peut remarquer ainsi qu’à une exception près (le Danemark), les pays où la redevance incitative est courante
sont ceux où la politique nationale de gestion des déchets est favorable. Si la redevance incitative apparaît
immédiatement comme une affaire essentiellement municipale (ou intercommunale), le niveau politique national
n’en demeure pas moins important. […] La redevance incitative est largement diffusée dans les pays du nord (à
l’exception de la Grande Bretagne où la redevance incitative est juridiquement interdite), tandis qu’elle est
inexistante ou presque dans les pays méditerranéens. L’observation de ce clivage culturel traditionnel confirme ainsi
l’importance des cultures nationales. ». ADEME, Avec la redevance incitative, les usagers paient en fonction de ce
qu’ils jettent, Recueil des interventions de la Journée technique nationale du mercredi 14 juin 2006, Angers :
ADEME Éditions, 2006.
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