La commission Européenne a dès lors pris des mesures immédiates afin que de telles
catastrophes ne se reproduise plus.
Le parlement adopta le 21 mars 2000, le premier jet de mesures : Erika I, qui a été suivi de
près, en décembre 2000 par le second, Erika II.
· Dans le paquet 1, Trois séries de mesures réglementaires à court terme sont prisent:
– Le remplacement rapide des pétroliers à simple coque par des pétroliers à
double coques
– Le renforcement des mesures de contrôle des navires dans les ports Européens
– Le renforcement des contrôles exercés sur les Sociétés de Classifications
Toutes les informations recueillies lors des contrôles dans chaque port ou lors des
vérifications par les sociétés de classification seront largement diffusées, et ce à
partir de la banque de données EQUASIS (11).
· Le paquet ERIKA II va pour sa part permettre à l’Union européenne de renforcer
les mesures de sécurité prévues dans les Conventions internationales existantes.
· Dans le paquet Erika III, il est question d’indemnisation des victimes.
En effet, la proposition de la Commission vise à créer un fonds d’indemnisation
complémentaire concernant la responsabilité et la réparation des dommages résultant des
pollutions provoquées par les pétroliers, en créant un fonds européen destiné à
dédommager les victimes des marées noires dans les eaux européennes, le fonds COPE
(Compensation for Oil Pollution in European waters fund), qui se superposerait aux
systèmes CLC/FIPOL.
Il est crée afin d’assurer une indemnisation dans la mesure où la protection qui découle de
la Convention sur la responsabilité civile et du FIPOL est insuffisante(12)
À cet égard, les fonds COPE indemniseront toute personne ayant droit à une indemnité
pour des dommages dus à la pollution en vertu de la convention FIPOL, mais qui n’a pas
pu être indemnisée complètement et de manière équitable dans le cadre de cette
convention.
Ce dernier volet législatif de l’affaire ERIKA (« ERIKA 3) traite également de l’inspection
des navires, du control de l’état du port, de l’assurance des navires.
La directive réaffirme notamment l’obligation pour le propriétaire du navire de présenter
une preuve d’assurance, faute de quoi le navire pourrait être immobilisé ou expulsé.
L’obligation vaut pour tous les navires battant pavillon d’un Etat membres ainsi que pour
tous ceux battant pavillon d’un Etat tiers, dés lors qu’il entre dans une zone maritime sous
juridiction d’un Etat membre (13)
La directive devra être mise en oeuvre début 2011.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon