Si le propriétaire du navire auteur de l’événement ne peut pas payer l’ensemble des
réclamations l’objet du Fonds est de verser une indemnisation complémentaire, voire
globale.
On parle beaucoup du FIPOL, mais il faudrait parler des FIPOL(S), ce sigle caractérisant
les « Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures ».
Les FIPOL(S) sont constitués par trois organisations intergouvernementales, le Fonds de
1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire.
Lorsque nous nous référerons au FIPOL au singulier, il faudra entendre les Fonds en
vigueur aujourd’hui (Fonds de 1992 seul, Fonds de 1992 et Fonds complémentaire).