Comme toutes les responsabilités, il existe des causes d’exonération de la responsabilité pour troubles de voisinage. En effet, le législateur s’est mis à la place des auteurs de troubles et a admis que ceux-ci causent un trouble qui soit dans une certaine mesure toléré. Ainsi, la sanction judiciaire des inconvénients anormaux de voisinage peut être exclue pour une cause tantôt objective (A), tantôt subjective (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon