La responsabilité civile d’une personne est engagée, « soit en raison de l’inexécution d’un contrat, soit en raison d’un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l’obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres » . L’étude de différents contrats d’assurance de responsabilité civile en matière de construction permet de constater le refus de prise en charge du risque de trouble de voisinage. Ainsi, on trouve dans les contrats de responsabilité civile des constructeurs les exclusions: « troubles anormaux de voisinage (nuisances ou atteintes à la qualité de la vie causées par la production d’odeurs, bruits vibrations, ondes, radiations, rayonnement ou variations de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage » . L’exclusion de la couverture de ces troubles se trouve pour la plupart des contrats de responsabilité civile des constructeurs dans la partie « exclusions complémentaires concernant la pollution ».
Aussi, d’autres contrats ne comportent pas la couverture des troubles anormaux de voisinage en excluant les « conséquences de troubles de voisinage n’entraînant pas de préjudices pécuniaires d’ordre patrimonial ou en excluant les dommages immatériels résultant de toutes formes d’atteintes à l’environnement tels que des bruits, des odeurs, (…) ». En somme, les contrats d’assurance excluent la couverture des troubles de voisinage en général .