Les différentes chambres de la Cour de Cassation ont rendu une jurisprudence extrêmement sévère à l’égard du préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs. En effet, nous constaterons que les conditions d’application de la solution dégagée par l’arrêt Cousin, à savoir, d’une part, l’existence d’une condamnation pénale (A) et, d’autre part, une faute pénale intentionnelle (B), sont mises à mal lorsque le préposé auteur d’une faute pénale bénéficie d’une délégation de pouvoirs dans le cadre de ses fonctions. Il conviendra en outre de s’intéresser au cas du capitaine de navire (C).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon