Institut numerique

1. UNE SOLUTION SURPRENANTE

La solution ainsi dégagée par la Première chambre civile est en effet surprenante en ce qu’elle semble avoir été rendue en parfaite contradiction avec, d’une part, les solutions antérieures précédemment étudiées (A) et, d’autre part, avec les règles fondamentales régissant le recours subrogatoire (B).

Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE