Tous les dommages que suscite la vie en société ne donnent pas lieu à réparation. Consciente de l’impossibilité d’assurer la réparation de tous les dommages, la jurisprudence a, pour l’essentiel, fixé les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder ou contribuer à fonder un droit à réparation. Ces conditions sont relatives aux caractères du dommage réparable et aux diverses sortes de dommages (92).
A propos des caractères du dommage, il faudrait que le dommage soit certain (voir paragraphe I), direct (le dommage doit être la suite directe de l’accident(93)), l’existence d’un intérêt légitime.
Quant aux sortes de dommage, on en distingue trois : le dommage corporel (atteinte à l’intégrité physique), le dommage matériel (sur le patrimoine), le dommage moral.
Selon les incidents ou les dysfonctionnements rencontrés le porteur de la carte bancaire ou le fournisseur agréé pourra démontrer le dommage qu’il a subi.
92 F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit Civil les obligations 6e éd. D. Paris 1996, p. 550
93 V. A. Joly, Essai sur la distinction du préjudice direct et du préjudice indirect, thèse Caen, 1939.