Il convient dans un premier temps de comparer les postes de préjudices réparables en cas
de faute inexcusable, avant et après la décision du Conseil. Pour bien cerner la tendance
vers une réparation intégrale, le deuxième tableau établit la comparaison entre
l’indemnisation offerte aux victimes d’AT/MP sans faute inexcusable, d’AT/MP avec faute
inexcusable et d’accident en droit commun c’est-à-dire sur la base de la décision du Conseil.
Enfin, un troisième comparatif chiffré permet d’illustrer l’impact financier de cette décision.
Tableau comparatif des postes de préjudices réparés en cas de faute inexcusable avant et après le 18 juin 2010
Tableau comparatif des préjudices indemnisables avant et après le 18 juin 2010 pour un même cas de faute inexcusable (Source : SMABTP)
