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2. JUSTIFICATION DE LA SOLUTION PAR LA COUR DE CASSATION

ADIAL

L’admission du recours subrogatoire de l’assureur du commettant trouve sa justification dans une nouvelle analyse de l’immunité du préposé consacrée par l’arrêt Costedoat (A). Et, nous le verrons, cette justification fait l’objet de nombreuses critiques qu’il convient de soulever (B).

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