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§2 : La clause réputée non écrite : une sanction controversée.

ADIAL

218. Si la sanction consistant à réputer une clause non écrite laisse planer quelques incertitudes, elle présente aussi le désavantage de faire l’objet d’une controverse. En effet, d’une part, la doctrine balance entre le pour et le contre débattant de sa légitimité (A). D’autre part, concernant la forme de cette sanction, il semble tout simplement qu’elle suscite une large désapprobation (B).

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