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§2 : La faute lourde : fondement difficile à mettre en œuvre.

145. Comme nous l’avons étudié précédemment, la notion de faute lourde a fait l’objet de nombreuses critiques quant à sa définition et son régime qui apparaissent tous deux particulièrement flous. Cette inconsistance de la notion rejaillit consécutivement dans sa mise en œuvre quant à la preuve (A). Par ailleurs, la faute lourde semble ne pas être le moyen d’éviction des clauses limitatives de responsabilité le plus approprié car son régime devient, paradoxalement, favorable au débiteur (B), ce qui était contraire à la volonté à la fois des auteurs et des juges.

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