2.A. Définition
« La redevance incitative est une REOM dont le montant varie en fonction de l’utilisation
réelle du service par l’usager »(26) (principe du pollueur-payeur), c’est-à-dire généralement en fonction
du poids et/ou du volume et/ou du nombre de ramassages. Divers systèmes de redevance incitative
existent selon qu’ils privilégient l’une ou l’autre, voire plusieurs, de ces variables. Le principe de
facturation de la redevance incitative comprend une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux
quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées (collecte sélective, déchèteries, usines de tri,
frais administratifs, frais de communication) et qui peut être comparée à un abonnement au service,
ainsi qu’une part variable, liée aux quantités d’ordures ménagères résiduelles (non triées) produites
par l’usager et calculée en fonction du ou des critères retenus (poids, volume, nombre de
ramassages).
2.B. Objectifs
Plusieurs objectifs sont visés à travers l’adoption de ce mode de financement incitatif :
– La réduction des déchets (prévention des déchets à la source par l’éco-consommation, le
compostage, le réemploi) ;
– L’augmentation de la valorisation matière par le recyclage ou le compostage grâce à
l’amélioration du tri des ménages ;
– La maîtrise de la hausse du coût du SPED (moins de dépenses liées à l’augmentation des
coûts d’incinération et d’enfouissement ; plus de recettes de valorisation et soutiens à la
tonne triée) ;
– L’amélioration de la transparence des coûts du SPED par la création d’un budget annexe
(dissociation de la taxe foncière) ;
– La responsabilisation de l’usager et la rationalisation de l’utilisation du service avec la
consécration du principe pollueur-payeur (si l’usager intègre la rationalité économique que
suggère la redevance incitative, il trouve un intérêt à trier, à ne sortir son bac que lorsqu’il est
plein, à emmener certains déchets en déchèterie, etc.).
Ainsi, en ne facturant que le contenu de la « poubelle grise », la REOM incitative entraîne une
évolution notable de la répartition des tonnages qui se déplacent des ordures ménagères résiduelles
vers la collecte sélective, les déchèteries et le compostage (effet ciseau), contrairement à la
redevance dite « classique » (calculée en fonction du nombre de personnes par foyer) qui n’a aucun
effet notable(27). La redevance incitative avec pesée embarquée est le système qui reflète le plus
fidèlement le niveau de consommation de chaque ménage et qui incite le plus les usagers à
optimiser l’utilisation des moyens mis à disposition pour détourner les flux de déchets vers la
valorisation matière. Nous verrons que nous assistons aujourd’hui à un déplacement sémantique qui
tend à consacrer la redevance incitative avec pesée embarquée comme la seule REOM réellement
incitative. Son fonctionnement est décrit dans le schéma ci-après.
Schéma 1 : Mode de fonctionnement de la redevance incitative avec pesée embarquée.
Source : ADEME, Avec la redevance incitative, les usagers paient en fonction de ce qu’ils jettent, Recueil des
interventions de la Journée technique nationale du mercredi 14 juin 2006, Angers : ADEME Éditions, 2006.
26 ADEME, Dossier : la redevance incitative, Juillet 2006, p. 1.
27 BÉNARD François, « Gestion des déchets et développement de la redevance incitative : exemple de transformation
du modèle économique d’un service public », in Flux, 4/2008 : n° 74, p. 35.