Ces associations bénéficient, à l’exception du réseau
boutiques de gestion, du soutien de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC)20. Le soutien de cet organisme matérialise
le concours financier de l’État. La CDC a même été à l’origine
de la création du réseau France Active, dont elle reste un
partenaire éminent. La CDC souhaite en effet s’inscrire dans les
initiatives locales de dynamisation de l’emploi. Ainsi, elle
cofinance des actions de conseil et dote des outils financiers de
garantie et de fonds propres pour améliorer les structures financières et faciliter la
bancarisation des projets. La CDC distribue également des prêts d’honneur21 pour renforcer
les fonds propres des petites entreprises. En ce qui concerne l’AGEFIPH, le lien avec l’État
est encore plus flagrant puisqu’elle gère les contributions financières versées par les
entreprises de vingt salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi des personnes
handicapées.
La CDC intervient également dans un organisme important, mis en place dans le cadre
du plan de cohésion sociale22, le Fonds de cohésion sociale. Le but de ce Fonds est de faciliter
la distribution du micro-crédit en aidant les distributeurs et en sécurisant ces crédits.
Pour bénéficier des services de ce Fonds, il est nécessaire d’être accompagné par des
réseaux d’aide à la création d’entreprise. Ce Fonds a pour mission de faciliter l’accès au crédit
à des populations exclues de l’accès aux prêts bancaires désirant financer leurs projets de
création d’emploi ou d’entreprise. Pour ce faire, le Fonds apporte son concours aux
établissements bancaires accordant des micro-crédits en garantissant jusqu’à 50% des encours
de micro-crédits professionnels. Il agit ainsi directement en dotant des fonds de garantie de
prêts existants, dédiés à cette activité. Le montant et la durée des prêts qu’il garantit sont
fonction des projets présentés.
Par delà son activité purement dédiée à la création, le Fonds prête également aux
entreprises insérant des personnes en difficulté et également des micro-crédits sociaux, en
partenariat avec des banques, afin de permettre aux individus exclus des prêts bancaires
classiques de pouvoir financer des projets personnels.
Ainsi, la micro-assurance associée au micro-crédit soulève un espoir certain d’apporter
une partie de la solution aux problèmes majeurs de notre société que sont le chômage et
l’exclusion, en favorisant la création d’entreprises. Le soutien apporté par les pouvoirs publics
aussi bien au niveau Européen que national laisse à penser que cette voie peut être crédible et
fructueuse. En effet, un chômeur ou un allocataire de minima sociaux qui crée son activité
non seulement ne « coûte » plus à la communauté, mais va, si son activité devient pérenne,
verser des cotisations sociales, et dès lors cotiser pour la retraite, et aux organismes sociaux. Il
pourra également, si sa société vient à prospérer créer des emplois et peut être « sortir » à son
tour des individus d’une situation de chômage.
créateurs, ou aux petits projets à vocation sociale, écologique et technologique. Le montant de ces prêts est
compris entre 3000 et 17000 euros.
Conscients des enjeux et de la démarche d’intérêt général que constituait le
développement de la micro-assurance, des assureurs ont résolument choisi de s’engager dans
ce projet.
20 Voir l’étude « Accompagner le Développement Économique et l’Emploi » consultable à l’adresse suivante :
http://www.caissedesdepots.fr/IMG/pdf/developpement_economique_emploi.pdf
21 Le prêt d’honneur est généralement un prêt à moyen terme, consenti au créateur d’entreprise, sans justifier de
garantie personnelle. Cette solution est adaptée aux micro-projets, visant à la réinsertion économique des
22 Loi du 18 janvier 2005