A]L’instauration d’un partenariat durable avec les clients
Compte tenu de la nature de ses activités, la maîtrise et le contrôle de ses opérations commerciales représente pour l’entreprise l’un des enjeux majeurs en terme de responsabilité d’entreprise. C’est à cet effet qu’elle doit mettre en place un contrôle rigoureux de la destination de ses matériels et technologies, ainsi que des procédures strictes en matière de lutte contre la corruption.
Dans cet esprit l’entreprise cherche à promouvoir les bonnes pratiques. Elle met au centre de ses préoccupations les enjeux éthiques qui sont sources d’un développement pérenne. Dès lors l’entreprise va chercher, dans sa relation client, à influer sur deux facteurs :
– La sécurisation des transactions commerciales ;
– la prévention de la corruption.
1°) La sécurisation des transactions commerciales
Le contexte géopolitique actuel est marqué par la multiplication des crises locales et régionales et par de nouvelles menaces liées notamment au terrorisme. Face à ces risques, de nombreux pays se sont dotés de législations très rigoureuses pour encadrer les exportations de matériels et de technologies de pointe.
Il est donc nécessaire pour les entreprises de développer une maîtrise des différentes réglementations qui obligent à lier des expertises sur des thématiques à la fois techniques, géopolitiques et institutionnelles. En outre, il arrive régulièrement que les entreprises exportatrices soient conduites à respecter plusieurs législations en même temps, celles des pays exportateurs de composants et sous-ensembles et celles des pays d’importation et d’intégration des produits finaux. Pour s’assurer du respect de ce système complexe de législations, les entreprises doivent mettre en place un programme interne de sécurisation des exportations ce qui permet de parfaire leur image de marque et leur renommée auprès des clients.
De plus souvent les sociétés s’adonnent à un audit régulier de ses unités opérationnelles afin de prévenir les éventuels risques financiers. Ce contrôle s’étend à toute les filiales des sociétés auditées ce qui permet, aux clients, de se faire une juste représentation de l’activité de l’entreprise. Cette démarche dénote une réelle volonté de la part des sociétés d’en finir avec l’opacité qui régnait sur les transactions commerciales internationales. A cela s’ajoute une politique accrue des grandes entreprises de prise en compte des problèmes liés à la corruption internationale.
2°) La prévention de la corruption
Face aux évolutions de la gouvernance mondiale, les instances internationales ont élaboré de multiples conventions relatives à la lutte contre la corruption, qui ont fait l’objet de transpositions dans les législations de la plupart des pays actifs sur la scène du commerce international . Dans ce contexte très évolutif, une responsabilité croissante est transférée à l’entreprise et à ses collaborateurs.
La prévention de la corruption dans le commerce domestique et international constitue un enjeu juridique et éthique majeur pour les entreprises aujourd’hui. Cette démarche sera explicitée dans nos développements ultérieurs par le biais de l’étude des règles posées par la convention OCDE de lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
B]La fidélisation des investisseurs
La performance d’une entreprise pour ses actionnaires est appréhendée par la rentabilité financière de leurs investissements, en terme de dividendes distribués, de liquidité immédiate et de plus-value potentielle.
1°)L’éthique et les comportements d’investissement
Ces dernières années, la logique de rémunération des actionnaires a été poussée à son paroxysme et toutes les autres considérations (environnementales, sociales, développement à long terme, etc.) ont été évincées. Cependant, aujourd’hui ce mouvement semble s’être inversé à la faveur des graves crises (financières, écologiques, etc.) qui ont touché un bon nombre de grandes entreprises et qui sont venues ternir leur image de marque et leur réputation. Ces scandales ont entraîné, dans la plupart des cas, une forte baisse de la valeur des actifs en bourse de ces sociétés allant même parfois jusqu’à la faillite pure et simple de celles-ci comme ce fut le cas pour Enron .
A titre d’exemple on peut citer le cas de l’entreprise pétrolière française Total. Depuis août 2002, le juge Philippe Courroye enquête sur les comptes occultes qu’auraient utilisés de grandes entreprises françaises. Entre 1996 et 2001, Total aurait envoyé plusieurs millions de dollars sur des comptes suisses au nom d’une société écran. Celle-ci virait les fonds sur des comptes offshore dans des paradis fiscaux. Il s’agissait de rémunérer des intermédiaires en vue d’obtenir des marchés en Irak ou en Russie. Plusieurs cadres de Total, mis en examen à l’automne 2004, ont reconnu devant le juge qu’il s’agissait d’un système voué à “corrompre les décideurs locaux pour obtenir les marchés”. Lors des perquisitions, les enquêteurs ont par exemple retrouvé des notes compromettant des hauts cadres de la société. Dans le compte rendu des auditions un cadre de Total a ainsi décrit la cagnotte Suisse utilisée en Irak ; « La structure a été constituée pour dissimuler les véritables bénéficiaires […], un écran pour arroser. », l’intermédiaire ayant reçu les fonds « rétrocédant aux officiels irakiens la plus grande partie de sa commission ».
Ces commissions occultes sont illégales car la France a ratifié en 2000 la convention de l’OCDE sur la corruption interdisant la rémunération de fonctionnaires ou d’agents publics étrangers. Ces affaires de corruption constituent , au-delà des poursuites judiciaires coûteuses qu’elles ont occasionnées, des atteintes à la crédibilité et à l’image de marque de l’entreprise auprès de ses investisseurs traditionnels mais également auprès de ceux, nouveaux, qui auraient pu vouloir prendre des parts dans la société. En effet on comprend aisément la réticence de ces derniers à voir leur propre nom associé à celui d’une marque connue pour ces affaires de corruption ainsi que pour les nombreuses catastrophes écologiques dont elle est à l’origine.
C’est pourquoi il a semblé juste que l’éthique se renforce et fasse l’objet d’un regain d’intérêt dans les choix de gouvernance d’entreprise. Cela s’est traduit notamment par l’élaboration, dans les entreprises, de règles fondamentales en matière de gouvernement d’entreprise comme le respect des droits des actionnaires et l’amélioration de la transparence de l’information fournie aux actionnaires.
Pour ce faire dans le souci de transparence de l’information de l’entreprise à destination de ses actionnaires, les entreprises ont développé des outils de communication en matière d’éthique. C’est ainsi que les codes de bonne conduite d’entreprise se sont multipliés.
De plus en France, les entreprises doivent se conformer à la loi NRE du 15 Mai 2001 dont l’article 116 stipule qu’à partir de 2002, toutes les entreprises devront indiquer dans leur rapport annuel « la manière dont elles prennent en compte les conséquences environnementales et sociales de leurs activités ». Cette obligation légale est assortie suivant l’option prise par l’entreprise par une charte éthique. En pratique, plus de la moitié des sociétés françaises établit une charte éthique. Les thèmes abordés sont le plus souvent les aspects sociaux (conditions de travail, rémunération, formation, etc.), le respect des droits de l’homme et de l’environnement .
2°)Les procédures internes de gestion des risques
Afin de contrôler l’impact financier pouvant être occasionné par les risques auxquels elles sont exposées les entreprises prennent en compte leur incidence via les provisions pour risques. Ces provisions figurent au passif du bilan. L’échéance et le montant des sommes réelles à décaisser dans le futur ne sont pas fixés de façon précise. La matérialisation des évènements qu’elles sont censées couvrir n’est pas certaine. Leur caractère de réserve les rapproche des capitaux propres.
Dans une optique de gouvernement d’entreprise, les shareholders sont sensibles à la prise en compte par l’entreprise de la gestion des risques (sanitaires, sociaux, environnementaux) susceptibles de mettre en péril la santé financière de l’entreprise. En effet, si l’entreprise ne se soucie pas de l’occurrence des risques et de leur poids sur les résultats, elle compromet sa rentabilité et sa pérennité. Il s’avère plus judicieux et moins onéreux, donc plus rentable de mettre au point un système de gestion des risques plutôt que d’attendre la matérialisation du risque.
Une des motivations des entreprises à se soucier de l’éthique est leur désir de se protéger par anticipation de possibles critiques sociales. En se déclarant en faveur des principes de développement durable, les entreprises devancent des prises de décision du législateur qui seraient plus préjudiciables aux entreprises. L’éthique exige donc des coûts de court terme mais génère des bénéfices de moyen et long terme.
L’engagement dans le développement durable est un moyen de préparer avec suffisamment d’avance les futurs échéances stratégiques à anticiper (nouvelles réglementations, etc.). L’éthique apparaît, dès lors, clairement comme un facteur de rentabilité à long terme. Pour illustrer notre propos, nous pouvons citer le cas E.D.F qui a voulu, depuis longtemps, dans une démarche plus soucieuse des questions environnementales, se pencher sur les technologies de l’après-pétrole en consacrant des sommes importante à la recherche d’énergies alternatives afin de préparer l’énergie propre de demain. Cela a eu un coût certain pour l’entreprise, cependant, on a pu voir, dernièrement qu’avec la flambée des cours du pétrole , cette recherche n’était en rien superfétatoire. La recherche de l’indépendance énergétique est au cœur de nos politiques environnementales depuis une vingtaine d’années et constitue un levier important du changement opéré dans les mentalités au sein de l’entreprise quant à la prise en compte des valeurs éthiques par les dirigeants mais aussi par les actionnaires.
De plus, forts du principe de précaution instauré par la loi Barnier du 2 Février 1995 , les actionnaires réclament davantage de prévention et plus seulement une politique curative quand le mal s’est déjà produit. Dès lors, des politiques de gestion des risques seront mises en place, au sein des entreprises, qui vont leur permettre d’anticiper au mieux les risques et d’en définir les éléments de maîtrise adéquats et, le cas échéant, de réduire a priori les coûts de gestion de ces risques potentiels.
Parallèlement aux risques financiers traditionnels de nouveaux risques ont vu le jour avec le globalisation des échanges au niveau planétaire et avec le développement des nouvelles technologies de la communication et de l’information. La gestion de ses nouveaux risques constitue un réel défi pour les entreprises qui souhaitent asseoir leur assise au plan international. Il convient maintenant de tenter de définir ces risques nouveaux et voir les outils dont nous disposons pour les gérer au mieux.