Même si la responsabilité d’une entreprise est une et entière, l’assureur va la morceler et prévoir différents types de contrats, dans la mesure où la responsabilité civile d’une entreprise peut avoir différents fondements. En matière de troubles de voisinage pour les entreprises, il convient de distinguer les assurances les plus utilisées quant à ces dommages (A) mais il convient surtout de constater une couverture très parcellaire quant à cette garantie (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon