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2.1 Le patrimoine culturel : du sens commun au sens juridique

Le patrimoine est étymologiquement défini comme l’ensemble des biens hérités du père (de la famille,
par extension)(12). Selon le dictionnaire de politique, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou
d’une collectivité qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature diverse : culturel,
historique, linguistique, monumental.
Le patrimoine en tant qu’héritage est constitué par un ensemble de biens dont une personne (physique
ou morale) est titulaire. Il inclut aussi les droits et actions s’y rapportant. Lors du décès d’une personne,
on désigne l’ensemble du patrimoine du défunt qui fait l’objet d’un partage par le mot “héritage” ou
encore par l’expression “masse successorale”.

C’est le philosophe Henri Bergson qui eut l’idée d’étendre la notion de patrimoine culturel en participant
en 1921 à la naissance de la Commission Internationale de la Coopération Intellectuelle (CICI), ancêtre
de l’UNESCO.
Au départ, l’expression patrimoine culturel désignait principalement le patrimoine matériel (sites,
monuments historiques, oeuvres d’art…). L’UNESCO a établi en 1972 une liste du patrimoine mondial,
composée de plusieurs centaines de sites dans le monde.

Pour aborder ce concept, nous allons retenir la définition donnée à la conférence générale de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre
au 21 novembre 1972, en sa dix-septième session. En effet, l’article 1er de la convention de l’UNESCO
de 1972 considère comme patrimoine culturel :

– Les monuments: oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments
ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont
une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science.
– Les ensembles: groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur
architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle
exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science.
– Les sites: oeuvres de l’homme ou oeuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les
zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point
de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

Il désigne donc un ensemble d’éléments liés à la culture par opposition à la nature(13). On peut alors
noter qu’il existe plusieurs sortes de patrimoines culturels à savoir : le patrimoine culturel matériel
mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits…), le
patrimoine culturel immobilier (monuments, sites archéologiques…), le patrimoine culturel
subaquatique (épaves de navire, ruines et cités enfouies sous les mers…), le patrimoine culturel
immatériel (traditions orales, arts du spectacle, rituels…), le patrimoine naturel (sites naturels ayant des
aspects culturels tels que les paysages culturels, les formations physiques, biologiques ou
géologiques…).

Au fil des années, la communauté internationale a oeuvré pour la prise en compte du patrimoine
culturel immatériel considéré comme partie intégrante du patrimoine culturel. Dès lors, a vu le jour une
conception du patrimoine culturel prenant en compte les communautés et les groupes en tant
qu’acteurs principaux de ces formes immatérielles ou vivantes du patrimoine. Ces formes englobent
ainsi les traditions et expressions vivantes héritées de nos ancêtres et à transmettre à nos descendants
(traditions orales, arts du spectacle, rituels, festivités, savoir et savoir faire…).

Inspirée de cette définition, la loi congolaise N°8-2010 du 26 juillet 2010 Portant protection du
patrimoine national culturel et naturel définit le patrimoine national culturel comme l’ensemble des
biens meubles et immeubles qui, à titre religieux ou profane, revêtent un intérêt pour l’histoire, l’art, la
science et la technique(14).

De nos jours, l’importance du patrimoine culturel immatériel n’est plus à prouver ; elle réside dans les
valeurs intrinsèques et dans le sentiment d’appartenance à une identité qu’il confère. Ce patrimoine
établi donc un lien entre la passé, le présent et le futur ; il favorise les échanges et le dialogue
interculturels. Sur le plan purement socio-économique, le patrimoine culturel immatériel présente
l’avantage de maintenir la cohésion sociale et le dialogue débouchant ainsi sur un développement local
durable.

A contrario, il faut noter que, cette richesse immatérielle est menacée et mise en danger par des
phénomènes tels que la mondialisation, l’homogénéisation culturelle, le manque de considération du
patrimoine qui le rend insignifiant et le dévalorise… Dans le même sens, sa pérennisation et sa
transmission présentent des lacunes du fait de l’exode rural, de l’urbanisation ou l’extinction des
sachants, dépositaires du savoir et du savoir faire. Partant de ce fait, l’UNESCO travaille, depuis 1973,
à la recherche des solutions de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. En effet, la question de
la protection du patrimoine culturel immatériel a été posée pour la première fois par la Bolivie en 1973.
Depuis lors, l’UNESCO n’a cessé de ménager des efforts pour trouver des solutions à ce problème ;
dans ce sens, elle a proclamé entre 2001 et 2005, 90 éléments du patrimoine oral et immatériel dans le
but de marquer une sensibilisation internationale et protection supplémentaire à ce patrimoine. Il s’en
est suivi une prise de conscience en faveur de la sauvegarde de cette immense richesse et pour
couronner le tout, l’UNESCO a adopté en 2003 « la convention pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel » ; véritable instrument juridique obligeant les Etats signataires à un respect strict et
rigoureux de ce genre de patrimoine. La convention de 2003 prévoit, à cet effet, les mesures de
protection et de pérennisation du patrimoine immatériel.

Enfin, il faut avouer qu’il est incontestablement vrai que le patrimoine culturel revêt une importance
capitale en ce sens qu’il constitue une composante essentielle de la particularité des peuples et des
communautés; une référence intangible à leur identité culturelle et civilisationnelle. Pour exister,
chaque peuple a besoin de témoigner de sa vie quotidienne, d’exprimer sa capacité créatrice, de
conserver les traces de son histoire. Le patrimoine culturel est l’instrument de ce va et vient entre le
passé et le futur(15). Il s’impose, de plus en plus, comme un domaine dont l’intérêt grandit à mesure que
grandit la recherche de ressources économiques nouvelles. Le patrimoine vit, s’enrichit au fil du temps,
se réorganise surtout, car ce qui plaît aujourd’hui n’est pas ce qui attirait hier. Dans nos pays de
traditions, la formation à distance et l’utilisation des ressources numériques n’ont pas vocation à
détruire le passé. Il s’agit plutôt de créer aujourd’hui ce que seront les traditions de demain, en
s’appuyant sur les trésors des cultures prenant leurs racines dans la nuit des temps. Le patrimoine
culturel est une composante de l’identité culturelle des communautés, groupes et individus, et la
cohésion sociale, de sorte que sa destruction intentionnelle peut avoir des conséquences
préjudiciables sur la dignité humaine et les droits de l’homme(16).

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