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2ÈME PARTIE : LES CONDITIONS DE L´ACTION

ADIAL

La première condition du recours subrogatoire de l´assureur est le paiement. Ceci est
valable pour la subrogation légale. Concernant la subrogation conventionnelle, nous l´avons
vu, le paiement doit être concomitant, avec l´interprétation large qui a été donné au terme.
Le paiement sera donc étudié dans le cadre de la subrogation légale dans les systèmes
juridiques des deux pays.

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