La communication relative aux aides d’état au secteur bancaire s’intéresse aux principaux instruments dont disposent les gouvernements pour soutenir les établissements en difficulté. Elle indique les critères et garde fous que doivent respecter un certain nombre de mesures telles que les recapitalisations, les procédures de liquidation contrôlée, le sauvetage des actifs et surtout les garanties et régimes de garanties. Ce sont en effet ces dernières mesures qui sont l’objet principal de la communication bancaire du 13 octobre, les autres seront en fait traitées ultérieurement par les trois communications suivantes.
Si la communication bancaire apporte une flexibilité notamment quant à la procédure (b) ; les principes posés par les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration imprègnent encore largement cette communication (a).
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