L’article 1384 alinéas 1 pose un principe général de responsabilité du fait des choses. Ce qui signifie que l’on est responsable du fait des dommages causés par le fait des choses que l’on a sous garde. Trois conditions sont nécessaires pour l’application de l’article 1384 alinéas 1. Il faudrait :
L’existence d’une chose, les choses de toutes sortes et les plus diverses. Peu importe que la chose soit atteinte ou non d’un vice interne ; il suffit que la chose objet du dommage soit présente au moment du dommage.
Un rapport de causalité doit avoir été constaté entre la chose et le dommage.
La garde de la chose : la responsabilité n’est pas attachée aux choses elles-mêmes, mais à leur garde.
Dans le cas du système de la carte bancaire, les automates qui sont des choses appartenant à la banque émettrice, sont l’objet de certains dysfonctionnements qui pourraient créer des dommages aux porteurs des cartes (le bug de l’an 2000). Ainsi donc, la banque est responsable de tous les dommages causé par les automates qu’elle a sous sa garde.