Au niveau mondial ou du moins la majorité des pays, le constat que l’on peut faire concernant
l’étendue de la responsabilité des dirigeants, ils peuvent être confrontés à une responsabilité
individuelle ou une responsabilité solidaire. En effet, les dirigeants peuvent engager leur
responsabilité à titre individuel notamment lorsqu’ils accomplissent des missions particulières qui
leur ont été confiées à titre personnel. Dans ce cas de figure, c’est personnellement qu’ils devront
répondre de leurs fautes en cas de préjudice.
Néanmoins, lorsque les dirigeants participent à des prises de décisions collégiales, c’est une
responsabilité solidaire chaque fois qu’une faute ou négligence ne peut être attribuée à une
personne en particulier. Ainsi, chaque dirigeant peut être contraint de régler l’intégralité du montant
de la réparation.
La responsabilité civile des dirigeants est une réalité et elle donne lieu à une jurisprudence
importante. Force est de constater que les actions en responsabilité civile visant les dirigeants se
multiplient. Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice, Plusieurs personnes
peuvent engager la responsabilité du dirigeant : la société, les associés et les tiers.
Les associés peuvent invoquer deux types de préjudice : préjudice subi par la société (action sociale)
ou préjudice subi personnellement par les associés (action individuelle).
Aux Pays-Bas, les personnes physiques ou morales pouvant engager la responsabilité
des mandataires sociaux tel que défini dans chaque pays sont : la société, les actionnaires, le « syndic
de faillite », les créanciers et tierce personne ainsi que le gouvernement (recherchera la
responsabilité personnelle du dirigeant pour les taxes et les contributions de la sécurité sociale). Mais
également l’action collective (par une association ou une fondation) : concerne les intérêts collectifs
et individuels c’est-à-dire des petits dommages qui ont aucun impact lorsque pris de façon isolé mais
considérable lorsqu’ils sont réunis) attention ce n’est pas une action dans le but d’obtenir réparation
financière. Elle est limitée à un jugement déclaratif. Elle peut également être déclenchée par les
actionnaires ou les tiers ayant subi un dommage résultant des actes fautifs ou illégaux des dirigeants.
La législation a récemment proposée d’avoir le règlement des dommages collectifs déclarée
« universellement exécutoire » par la cour d’appel d’Amsterdam.
En Turquie, les personnes habilitées à intenter une action contre les dirigeants sont :
la société, les actionnaires et les créanciers, les personnes ayant subis un dommage consécutif
« perdants collatéraux » (indirect losses) ; les « perdants directs » (direct losses).
Le dirigeant encourt une responsabilité pénale en cas de Liquidation Judiciaire de la société par
application de l’« amendement of2003 IIK ».
Etat de liquidation judiciaire « Estate bankruptcy » : en Turquie pour engager une action en
responsabilité contre les dirigeants la société doit nécessairement être en liquidation judiciaire.
Autres entités pouvant actionner : Administration fiscale (Article 10 Code de Procédure fiscale(VUK)
les dirigeants sont responsable en cas de non recouvrement des taxes. Ils peuvent se décharger en
prouvant qu’ils n’avaient pas la volonté de mal se conduire ou d’agir avec négligence.
Par la Sécurité sociale : En conformité avec le « Social insurance Code » les dirigeants sont
conjointement et solidairement responsables pour les contributions sociales non réglés par la
société.
En Australie, l’action en justice de la société et l’action dérivée des actionnaires
nécessite l’accord de 10% des actionnaires. Les tiers & les créanciers peuvent également intenter une
action contre les dirigeants. En général : responsabilité directe des dirigeants envers les tiers y
compris les créanciers de la société notamment si les dirigeants violent les dispositions règlementaire
visant à protéger les créanciers.
Dans tous les cas de responsabilité directe envers les tiers la société est solidairement et
conjointement responsable avec le dirigeant.
Si le tiers actionne la société ; cette dernière dispose d’une action récursoire contre le dirigeant.
En pratique, la responsabilité directe du dirigeant envers les tiers est plus importante que sa
responsabilité envers la société ou les actionnaires.
Au Royaume Uni, les mandataires sociaux peuvent être actionnés par les tiers, les actionnaires, les
personnes ayant souscrit ou acheté des actions ou garanties, les créanciers et le liquidateur.
En Corée, peuvent actionner les mandataires sociaux la société elle-même, les tierces personnes, les
recours collectifs relatifs aux cautions.
A Taiwan, l’action contre les mandataires sociaux peut être intentée par la société elle-même, les
actionnaires, toute tierce personne ayant subi un préjudice résultant d’une violation de la loi et des
règlements par le dirigeant.
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