3.1 Cadre conceptuel
3.1.1 Investisseur et durabilité forte
– Genèse du développement durable : une ambigüité sous-jacente
Le développement durable tente de répondre à deux problèmes générés par notre mode de développement. Un premier constat s’est peu à peu imposé à partir des années 60, celui de la pression qu’exerce notre modèle de développement sur les écosystèmes. Ce constat s’est cristallisé dans le rapport Meadows en 1972, plus connu sous le nom de rapport du club de Rome. Celui-ci démontrait que l’humanité ne pouvait compter sur une croissance économique, industrielle, agricole et démographique indéfiniment sans être impactée in fine par les limites des ressources naturelles ou par des pollutions massives.
Le deuxième constat est celui de la montée des inégalités au niveau mondial et à l’intérieur même des pays. Ce phénomène tient ses sources du triomphe des préceptes de l’école de Chicago fondés sur un désengagement de l’état de la sphère économique, notamment par la baisse du taux d’imposition. Ces préceptes ont été appliqués dès les années 80 aux Etats-Unis par le président Reagan et au Royaume-Uni par Margaret Thatcher. Le modèle fut ensuite exporté dans des pays d’Amérique latine (Friedman était conseiller économique de Pinochet) ou encore en Argentine (Pinela)(109) avec des répercussions négatives sur ces pays.
Durant cette période, une institution financière, le FMI, porta les préceptes idéologiques libéraux du consensus de Washington(110) lors des « sauvetages » des pays en difficulté souvent touchés à la base par l’ouverture de leurs frontières. La troisième étape de ce processus est celle de la mondialisation des inégalités notamment par le biais de la globalisation marchande et financière qui voit les barrières nationales et régionales tomber au profit d’une mise en concurrence de tous les pays entre eux malgré une grande disparité de niveaux de vie.
Certes, le développement durable émerge seulement à partir des années 80 alors que le phénomène de globalisation et l’émergence du néolibéralisme et de son corolaire, la financiarisation, en sont encore à leurs prémisses. Le développement durable résultait, à l’époque, d’une prise de conscience des inégalités croissantes entre pays pauvres du sud et pays riches du nord. Cependant, les phénomènes décrits plus haut renforcent l’idée que le développement durable consiste à permettre de répondre aux besoins de tous quel que soit la nature des inégalités.
Le développement durable, dans sa genèse, a donc deux exigences : celle du développement (les pays pauvres doivent être en mesure pourvoir à leur besoin) et celle de soutenabilité écologique(111).
Mais le développement durable, comme nous l’avons montré, souffre d’un « schisme » sur les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs, certains voyant dans les technologies, l’unique moyen de parvenir à avoir un développement soutenable (durabilité faible) et d’autres estimant que le modèle de développement doit changer profondément puisqu’il faut désormais diminuer le recours au capital naturel pour ne pas l’épuiser (durabilité forte).
– La durabilité forte comme vecteur idéologique pour l’ISR
Dans le cadre de ce mémoire, nous adhérons au concept de durabilité forte :
– La croissance globale de la production n’est pas soutenable dans un monde ou les ressources naturelles sont épuisables et en voie d’épuisement(112).
– Le capital naturel ne peut pas être remplacé par un capital technique aux contours très flous. Il importe de prévenir plutôt que de guérir : il n’est pas dit que la technologie permette de réparer tous les dégâts causés par l’humanité à la biosphère. C’est donc l’empreinte humaine sur les écosystèmes qui doit diminuer.
– Le principe de précaution : les nouvelles technologies seront nécessaires pour assurer un développement soutenable mais la prévention est préférée à la solution technologique, surtout si les impacts de cette solution est incertaine.
– Les inégalités de richesse entre pays et entre personnes doivent être réduites : si l’on conçoit que la population planétaire ne peut s’enrichir globalement par la croissance du fait de l’épuisement des ressources naturelles, la satisfaction des besoins de l’humanité passe par un partage des richesses plus équitable et donc la réduction des inégalités. Aujourd’hui, 2% de la population planétaire possède 50% de la richesse mondiale(113).
Conséquences dans le choix de l’ISR et de sa finalité
Nous avons montré précédemment que le développement durable ne pouvait directement seoir à l’ISR car ces deux concepts n’agissent pas au même niveau de l’économie. Cela dit, le concept de durabilité forte aura plusieurs répercussions à long terme sur l’investisseur :
– Il privilégiera la sélection d’entreprises fabriquant des technologies dont l’impact sur les hommes et l’environnement est connu.
– Il comprendra que la rentabilité des fonds se base sur une hypothèse de croissance de la production, elle-même basée sur une destruction progressive des ressources naturelles limitées. Ce faisant, la croissance cessera et celle de la rentabilité aussi.
3.1.2 Les Hommes avant l’argent
« On a fait passer l’économique en premier et on a dit « les politiques se mettront au pas » et le politique ne sait s’occuper que d’administrer l’économique. Donc, il n’a plus cette grande vision de la société alors que l’organisation de la société dépend des choix moraux que vous faites » (interviewé 9 – directeur général de société de gestion).
Certaines personnes pensent qu’améliorer les pratiques sociétales des entreprises est un investissement rentable pour l’entreprise. Pourtant, la RSE s’est développé d’abord à cause d’une course effrénée vers le profit à tout prix. Dans un monde où les frontières s’effacent, pourquoi une entreprise resterait-elle dans un pays imposant par exemple de payer une taxe pour le recyclage de ses déchets toxiques ? Pourquoi resterait-elle dans un pays dans lequel il faut payer des cotisations sociales lorsqu’elle peut produire dans un pays ou elles n’existent pas ? Quel serait dans ce cas, pour elle, l’intérêt de mettre en place un système de protection sociale dans un pays qui ne l’exige pas ?
Il y a donc ici une contradiction entre le fait de vouloir remédier au problème du profit facile par une mise en place de démarches ayant pour justification, un surprofit. Ce cadre de pensée ne veut pas privilégier un des trois axes possibles du développement : l’économie, l’environnement ou les hommes. En sursoyant indéfiniment leur décision, les personnes défendant ce point de vue discréditent le concept de développement durable et de responsabilité sociétale en le vidant de toute substance.
Au contraire, ce travail tient comme cadre de référence l’humanisme raisonné qui affirme que l’économie est un moyen pour permettre le progrès social tout en tenant compte de l’environnement(114). En tant que corollaire de la RSE, puisqu’il s’agit de responsabilité des acteurs financiers, l’ISR consiste aussi à placer l’humain avant l’argent quelque soit les considérations de performance financière.
Conséquences dans le choix de l’ISR et de sa finalité
L’ISR privilégie les aspects sociétaux du fonds avant sa performance financière.
3.1.3 La régulation des activités économiques
Derrière la décision à l’origine de la globalisation libérale se trouve un postulat selon lequel, les marchés agissent naturellement pour le bien commun grâce à la magnanimité d’une main invisible. L’addition des égoïsmes mènerait, grâce à une multiplication dont la formule mathématique reste inconnue, à la satisfaction de l’intérêt général et à l’assouvissement des besoins pour tous.
Ceci a eu des répercussions catastrophiques sur plusieurs secteurs dont celui qui nous intéresse particulièrement : le secteur financier, dont la chute fut brutale en 2008. Les chefs d’Etat réunis lors des réunions du G20 ont alors reconnu le caractère pervers de cette idéologie.
« Je voudrais proposer une autre révolution dans la gouvernance mondiale pour que les normes qui sont inscrites dans les accords internationaux soient effectivement appliquées. A quoi servent des normes qui n’ont aucun caractère obligatoire »(115)
Conséquences pour l’ISR
La déréglementation des activités économiques, et notamment dans la sphère financière, peut favoriser des comportements déloyaux et malhonnêtes. L’ISR ayant une base conceptuelle protéiforme, une norme pourrait aussi permettre de clarifier l’identité de l’ISR.
3.2 Les biais idéologiques de l’ISR utilitariste
3.2.1 Une méprise sur les souhaits des clients
« Il a différents objectifs pour les investisseurs, c’est une façon de matérialiser davantage leurs investissements. »
« C’est de donner aux investisseurs une incitation forte à prendre en compte des facteurs (…) nécessaires à une performance de long terme »
« L’objectif de l’ISR (…) d’envisager de nouveaux enjeux qu’ils n’appréhendaient pas au départ et au bout du bout avoir une meilleure évaluation en termes financiers »
Ces citations issues des entretiens menés sont toutes issues des réponses d’analystes extra-financiers à la question quel est l’objectif de l’ISR ? Une chose assez curieuse se produit ici. Comment se fait-il que ces acteurs décrivent les souhaits des gérants (cités sous investisseurs) sans citer le souhait des personnes qui investissent dans ces fonds ?
Ceci est le premier marqueur de l’ISR de performance : il est « firmo-centré ». L’ISR sert d’abord l’investisseur dans sa poursuite du rendement. Bien sûr, le client final a un souhait. Ce souhait s’alignerait sur celui de l’investisseur et consisterait à réaliser une plus-value financière grâce à la prise en compte des questions telles que les droits de l’homme par exemple.
Est-ce vraiment le cas ?
Une étude réalisée par TNS Sofres pour le compte de BNP Paribas(116) montre que la question de la performance n’est pas le premier frein pour investir dans des fonds responsables. « Au premier rang des motivations, on trouve la volonté de peser sur le comportement des entreprises et donc de concilier éthique et objectifs de profit ».
Nous pouvons déjà observer une divergence entre l’assertion « concilier éthique et objectifs de profit » et l’allégation « transformer l’éthique en profit » qui est celui des gérants soutenant cet objectif. Le client peut vouloir faire du profit, mais rien n’indique quel niveau de profit il souhaite. L’étude indique seulement que les clients ne veulent pas que l’ISR leur coûte de l’argent. La limite de cette étude porte sur des clients qui ne sont pas forcément détenteurs de comptes ISR. Aucune étude sur les motivations profondes des clients actuels de l’ISR (qui divergeraient peut-être de celles des clients non ISR) n’a d’ailleurs été trouvé.
En revanche, des recherches ont été faites par Jean Tirole et Roland Benanbou sur l’origine des comportements pro-sociaux(117).
Ces comportements seraient guidés en premier lieu par la volonté d’améliorer son image. Une deuxième équipe, celle du professeur Ariely du MIT(118) montre qu’une incitation financière altère cette contribution à une bonne cause dans la mesure où cette incitation transformerait ce comportement en acte « intéressé » ; Gollier suggère d’ailleurs que, la volonté de surperformer le marché « peut être contreproductive et détruire le supplément d’image que les épargnants peuvent trier de leur geste responsable en investissant en ISR »(119).
Evidemment, cette étude ne concerne pas particulièrement l’ISR, mais nous pouvons considérer que l’ISR résulte dans une certaine mesure d’un comportement prosocial : un épargnant choisit l’ISR plutôt parce que celui-ci prend en compte d’autres variables que le profit (bien qu’il puisse aussi le rechercher), sinon pourquoi choisir l’ISR parmi des milliers de produits d’épargne existants ? Ce qui suggère que cet acte est avant tout centré sur des considérations autres que le bien-être du client. Ce qui en ferait un comportement « prosocial », c’est-à-dire en faveur des « autres » (la biosphère, l’humain…).
3.2.2 La matérialité : fable ou Saint Graal ?
Traduire des enjeux sociaux et environnementaux en enjeux financiers de gains et de coûts ou encore de risques ou d’opportunités ne suffit pas pour comprendre la nature philosophique de l’approche élargie. La matérialité est le filtre qui permet de sélectionner les enjeux jugés « financièrement intéressants » à long terme.
Si nous comparons l’intégration ESG à l’ISR responsabilité et à l’ISR responsabilité améliorée (l’ISR améliorée gommerait autant que faire ce peut les limites conceptuelles et techniques de l’ISR responsabilité actuel), nous obtenons le schéma suivant :
Schéma 2. Estimation de l’exhaustivité des grilles de notation de trois ISR
Contrairement à la réalité de la pratique de l’intégration ESG (rapport Novethic), les acteurs interrogés pensent que tous les enjeux sont liés d’une certaine manière au rendement du titre :
« Je pense qu’au final, il n’y a pas tant de cas que cela ou à un moment ou à un autre, la logique financière n’est pas réconciliable avec ces enjeux là. » (Interviewé 8 – analyste ISR)
« Je pense qu’aujourd’hui, il n’y a pas de sujet qu’on peut considérer comme important intellectuellement et qui ne l’est pas pour l’entreprise. Ou qui n’a pas d’impact pour l’entreprise. » (Interviewé 7 – directeur ISR)
Nous avons identifié trois causes possibles permettant la matérialisation financière d’un enjeu sociétal :
1. Le risque de réputation a un impact immédiat sur le cours du titre détenu qui se répercute sur la valeur du fonds (ce risque peut d’ailleurs se transformer en opportunités
2. Le risque de perte financière pour l’entreprise qui aura un impact sur le cours de son titre et sur le versement de dividendes aux actionnaires (perte d’un procès, marée noire…).
3. Une opportunité de profit (productivité des salariés améliorée, condition d’obtention d’un nouveau marché – license to operate)
Ces allégations génèrent des problèmes moraux ou sont contestables, ce que nous allons analyser dans les trois prochains points.
3.2.2.1 Et si l’enjeu ne comportait pas de risque de perte ou de réputation pour l’entreprise ?
La matérialité pose en fait un lourd problème moral puisque des pratiques menant aux mêmes effets peuvent avoir des impacts financiers différents. Les Amis de la Terre comparent par exemple la pollution du delta du Niger par 50 ans d’exploitation de Shell, et la marée noire engendrée par l’explosion de la plate forme pétrolière contrôlée par BP dans le golf du Mexique en 2011. Selon les Amis de la Terre, l’impact financier serait différent pour l’entreprise puisque les zones de la catastrophe se situent dans des états où les populations n’ont pas les mêmes possibilités de se faire entendre.
Dans notre exemple, les victimes de BP ont été traitées bien différemment des victimes de Shell : BP a crée un fonds d’indemnisation de 20 milliards de dollars pour les victimes de sa marée noire(120) quand Shell ne subissait aucune injonction à indemniser les victimes (Shell estime toujours que les fuites sont liés à des actes de sabotage).
Pourtant, les fuites de pétrole sont dix fois supérieures dans le cas de Shell que dans le cas de BP(121). D’autre part, le risque de réputation s’est transformé en véritable cataclysme médiatique pour BP lorsque Shell n’essuyait qu’une petite bourrasque (campagne d’Amnesty international).Dans la logique de la matérialité, il ne s’agirait donc que de considérer uniquement l’exclusion de BP et pas celle de Shell. Certains investisseurs matérialistes peuvent considérer qu’il existe un risque financier pour toutes les entreprises pétrolières ayant des opérations off shore.
3.2.2.2 La RSE génère-t-elle des profits?
Le deuxième biais réside dans la crédibilité des arguments liant la performance sociétale et la performance financière.
Des conséquences existent pour certaines bonnes pratiques et ont été mis en exergue par la recherche. La théorie du salaire d’efficience (Krueger and Summers, 1988), explique que les entreprises proposant des meilleurs salaires que ses concurrents parviennent à la fois à motiver leurs employés tout en attirant les candidats les plus compétents. La conséquence sur la productivité aurait ainsi un impact sur la performance financière. Une autre hypothèse élaborée par
Porter voit la RSE comme une anticipation des contraintes environnementales issues d’une future régulation. Lorsqu’une réglementation est adoptée, l’entreprise s’est préalablement conformée à celles-ci alors que les autres doivent s’adapter « en catastrophe ».
Nous pouvons encore relater l’argument selon lequel il y aurait un changement de paradigme dans le rapport des citoyens à la consommation qui serait désormais un acte politique par lequel les citoyens choisiraient des produits conformes à leur éthique et à leurs valeurs.
Pour commencer, il est très difficile de vérifier dans la réalité la véracité de ces arguments du fait de la difficulté de mettre en place des indicateurs croisés pertinents.
Ensuite, ces arguments ont souvent des limites les rendant contestables :
– La théorie du salaire d’efficience pourrait marcher dans un contexte de plein emploi ou les salariés ont le choix. Qu’en est-il lorsque le chômage est élevé ? Les candidats peuvent-ils se permettre de refuser un poste correspondant à leurs attentes sous prétexte qu’il ne serait pas à la hauteur de leurs espérances financières. En France, en avril 2009, 38% des jeunes diplômés avaient du travail.(122) Dans une situation ou la main d’oeuvre compétente est largement disponible, le rapport de force favorise les entreprises, notamment sur la fixation du salaire. Enfin, cette théorie postule que la principale motivation des personnes les plus compétentes est la recherche du meilleur salaire. Or, plusieurs recherches ont montré que ce n’était pas le seul critère de choix (ex : les théories de l’aménagement du travail, Herzberg 1966, Hackman&Oldham, 1976, 1980).
– L’anticipation des normes contraignantes : pour que cette assertion soit vérifiée, il faut que les entreprises estiment qu’une norme contraignante puisse voir le jour à court terme. De plus, Porter ignore l’influence des entreprises sur le législateur. Par exemple, l’article 225 prévoyait à l’origine d’imposer le reporting sociétal aux entreprises de plus de 500 personnes dès 2012, mais grâce à un lobbying de l’AFEP, le décret devrait limiter cette contrainte aux entreprises de plus de 5000 personnes en 2012(123).
– L’éco-citoyen : si les produits « verts » sont aujourd’hui à la mode et que les comportements des consommateurs évoluent, le prix des produits « bio » présentent un surcoût de 22% selon une étude UFC-que choisir.(124) Les consommateurs doivent donc pouvoir et vouloir dépenser plus pour les produits « verts », ce qui ne semble pas être une évidence dans un contexte de crise ou la visibilité sur le futur est faible.
3.2.2.3 Que faire lorsque le respect des droits de l’homme coûte de l’argent aux entreprises et à l’actionnaire ?
L’investisseur « utilitariste » pense finalement que tous les enjeux ont une matérialité et qu’inciter les entreprises à les prendre en compte générera une plus value financière. Mais le respect des hommes et de l’environnement est d’abord un coût pour l’entreprise. La RSE est plutôt un arbitrage entre les sphères sociale, environnementale et économique.
Prenons l’exemple fictif d’une entreprise multinationale qui a des milliers d’employés dans des filiales des pays pauvres. Cette entreprise décide de mettre en place des standards sociaux minimums pour ses employés ainsi que pour les employés des sous-traitants.
Ces standards sont répertoriés dans un plan nommé : « plan pour le progrès social en entreprise » et consistent dans :
– Le respect d’une semaine de travail limitée à 60h par semaine dans le cadre d’une norme de l’OIT.
– La cessation du recours au travail forcé et au travail des enfants.
– La mise en place d’une mutuelle visant à protéger les populations dans les pays les plus pauvres ou ceux-ci n’ont aucune possibilité d’accès à un système de protection sociale.
– La mise en place d’un salaire décent calculé à partir des coûts à l’accès aux produits de base et d’une réévaluation de 20% de ce coût.
Au terme d’une année, le directeur financier étudie les coûts de ces mesures lors de la consolidation des résultats. Elles amputent le résultat de l’entreprise de 10%.
Dans ce cas, un meilleur respect des droits de l’homme a directement coûté de l’argent à l’entreprise. Les théoriciens pourraient arguer que les salariés seraient motivés et donc plus productifs car mieux payés. Cela dit, la limitation du temps de travail à 60h par semaine dépasserait probablement le gain de productivité. De la même manière, il ne peut pas être démontré que l’entreprise était exposée à un risque de réputation qui reste très théorique tant qu’il ne s’est pas concrétisé.
Finalement, les marchés jugeraient sûrement négativement cette démarche puisqu’elle réduirait le résultat de l’entreprise.
Un exemple réel est donné par une étude de Pictet réalisée sur un échantillon de 1600 sociétés. Elle montre que les marchés récompensaient les créations d’emplois dans les années 90 mais ne le font plus depuis les années 2000. Pourtant, la matérialité des créations d’emplois est avérée (impact sur l’économie, signe que l’entreprise est en « bonne santé »…)(125)
Si la RSE était vraiment rentable, pourquoi les entreprises n’ont-elles pas toutes déjà mis en place des stratégies de responsabilisation ?
3.2.3 L’homme avant l’argent ?
Deux hypothèses peuvent expliquer la vision des investisseurs matérialistes sur la RSE. Ou bien les tenants de l’ISR de performance ne sont pas prêts à considérer que les bonnes pratiques ont un coût. Ou alors, ils considèrent que seuls les enjeux liés à un rendement ou à une perte potentiels sont intéressants.
Dans les deux cas, l’investisseur pose la question économique en amont des autres questions. Dans le premier cas, même si la matérialité était omniprésente, l’analyse serait alors faite sur une base financière et non sur une base extra-financière. Dans ce cas, pourquoi les analystes financiers ou les gérants n’ont-ils jamais pris en compte ces questions ? N’est ce pas leur rôle d’identifier des stratégies de rendement des fonds ? Pourquoi recruter des analystes extra-financiers qui n’ont aucune compétence dans la modélisation des risques et des opportunités ?
Dans le second cas qui correspond à l’intégration ESG telle qu’elle est pratiquée actuellement (seuls quelques enjeux sont traités par les sociétés de gestion), certains enjeux sociétaux seraient privilégiés par rapport à d’autres grâce au prisme financier (ex : la question des GES avec le marché du CO2 et la question des pollinisateurs qui n’a aucun coût pour l’entreprise concernée).Pourtant, en termes de développement durable, la hiérarchisation de ces enjeux serait sans doute plus discutable (84% des espèces végétales européennes dépendent des pollinisateurs)(126).
Tant que la biodiversité ne coûtera pas d’argent, elle ne peut pas être prise en compte par cette logique.
Cette conclusion apporte un éclairage nouveau à cette démarche, à savoir placer les intérêts économiques avant le bien-être commun. Dans ce cas, quelle est la vraie différence avec les pratiques actuelles ?
3.2.4 la financiarisation du développement durable
La perversité du capitalisme financier est d’abord celle d’une vision comptable du monde (« le capital humain ») issue justement d’un système de représentation trouvant sa légitimation dans la sécurité des chiffres et des statistiques.
Aujourd’hui, il importe au capitalisme de répondre à deux questions s’il veut survivre comme le relève Olivier Maurel :
« Comment le système capitaliste postfordien perçoit-il et prend-il en compte la finitude de l’homme et de la nature ? »
« Comment le système capitaliste postfordien perçoit-il et prend-il en compte les besoins générationnels ? »(127)
Dans Le nouvel esprit du capitalisme, Boltanski et Chiapello mettent en évidence la capacité du capitalisme à absorber et transformer les critiques pour les intégrer :
« La capacité du capitalisme à entendre la critique constitue sans doute le principal facteur de la robustesse qui a été la sienne depuis le XIXe siècle. »(128) Il nous semble au contraire que l’absorption des critiques actuelles ne peut pas se faire au détriment de leur dénaturation :
La seule manière de résoudre cette équation est de remettre l’homme avant le profit et donc de « démathématiser » les représentations sociales ou écologiques. Somme toute, le capitalisme financier peut avoir des limites dans les lois de l’offre et de la demande, ou encore dans la loi du profit maximum. Les droits de l’homme ou encore l’accès à l’alimentation ne trouvent pas leur place dans cette idéologie. C’est donc au capitalisme de trouver les outils pour se transformer et intégrer ces nouvelles données, pas l’inverse.
Or, nous constatons aujourd’hui qu’au contraire, les critiques sont absorbées et adaptées aux logiciels du capitalisme financier : la mathématisation et le marché.
Un exemple de ce phénomène est l’appropriation contrôlée de l’écologie, qui dans le logiciel capitaliste devient l’écologie de marché. Le marché du carbone est la conséquence de cette idéologie. Depuis qu’il a été crée, ce marché s’est révélé totalement inefficace, puisque les émissions de CO2 mondiales ont continué à augmenter dans les années 2000. Certains acteurs comparent même ce marché à celui des subprimes pour son opacité.(129)
L’ISR élargi est un phénomène du même type, il s’agit d’adapter les thématiques environnementales et sociales au système de représentation financier et non l’inverse comme le montrent Bencheman et Chambost :
« Le schéma cognitif de référence s’articule ainsi à celui des analystes financiers classiques et, plus généralement, à celui du monde de la finance, en référence aux travaux de Markowitz. La recherche de la fameuse « traduction financière » s’opère alors par une anticipation des risques et par une analyse des opportunités ».(130)
3.2.5 Le pendant de la mathématisation : une approche de l’ISR par les marchés et par l’autoréglementation
L’autre « marque » du capitalisme financier est celle de l’autorégulation. L’autorégulation a prouvé qu’elle ne fonctionnait pas pour les marchés financiers. Au contraire les phases de déréglementation correspondent à des phases de crises bancaires :
Source (131)
Les réglementations prudentielles internes au marché ont d’ailleurs plutôt augmenté depuis les années 80 lorsque les réglementations extérieures au marché, les réglementations « prohibitionnistes » s’évanouissaient(132). Les réglementations prohibitionnistes sont systémiques et visent davantage l’innovation financière. Un exemple de réglementation de ce type est la loi Glass Steagal séparant les activités d’investissement et de dépôt des banques aux Etats-Unis et abrogée durant les années 90.
Une conséquence directe de cette abrogation fut l’obligation de sauver presque toutes les banques impliquées dans les subprimes (700 milliards de dollars) sous peine de voir la plupart des épargnants qui n’avaient pas souscrit à ces produits « structurés », perdre tous leurs dépôts.
La titrisation a aussi permis de contourner les réglementations prudentielles en transférant des créances à des structures ad-hoc (sous formes de CDO et de CDS qui sont des sortes de contrats d’assurance). Ce faisant, le nombre de créances détenues par rapport aux fonds propres des banques bien que limité à 8% par le ratio Mac Donough (Bâle II) a pu être démultipliée, multipliant par la même occasion le risque pris(133).
Enfin, un certain nombre d’économistes (ex : Collectif des économistes atterrés), remet en cause un postulat classique selon lequel les marchés seraient efficients, alloueraient le capital efficacement, et qu’il faudrait dès lors leur laisser l’entière liberté de le faire. Les diverses crises financières (asiatique en 1997, internet en 2000, subprime en 2008) auraient plutôt tendance à prouver le contraire.
3.3 Les biais idéologiques de l’ISR dynamique
3.3.1 Les actionnaires choisissent les sujets qui les intéressent
Certains indices laissent penser que l’investisseur français spécialisé dans l’engagement actionnarial Phitrust accorde une importance plus forte au sujet de gouvernance :
« La société de gestion française Phitrust Active Investors, dont le fer de lance est l’amélioration de la gouvernance. »(134)
Dans sa brochure(135), Phitrust ventile le nombre d’initiatives (464) présentées aux sociétés européennes en 2010 et 2011. Si tous les sujets de gouvernance sont réunis, il y a dix huit critères relevant de la gouvernance contre trois relevant des impacts sur l’environnement et deux relevant de l’impact sur les communautés.
Le nombre de résolutions votées est également déséquilibré :
– 429 initiatives sont liées aux sujets de gouvernance (rémunérations, séparations des fonctions…).
– 18 initiatives sont liées aux sujets environnementaux et sociaux.
92% des sujets abordés sont donc des sujets de gouvernance et 8% seulement des sujets autres.
Le manque d’informations sur la nature des initiatives des autres acteurs pratiquant l’engagement ne nous permet pas de décrire d’autres exemples.
Une explication : l’engagement actionnarial permettrait la sur-performance
La recherche de matérialité influence aussi l’engagement actionnarial. Edram, la seconde société de gestion ayant obtenu le label Novethic engagement lie ce processus à une démarche plus globale permettant de diminuer le risque financier. L’engagement ferait ainsi partie des actions à mener en amont pour influencer les entreprises dans leurs pratiques et la sélection best in class (responsabilité) ferait partie des actions menées en aval pour compléter le processus. Edram évoque notamment la « matérialisation des risques » qui rappelle la « théorie » de la matérialité :
« En effet, le style de gestion à vocation patrimoniale de EdR Tricolore Rendement a pour objectif une appréciation du capital sur le long terme avec une faible volatilité. Cette optimisation du couple rendement/risque implique d’une part de protéger le capital en anticipant en amont les risques ESGP non intégrés par le marché dont la matérialisation peut être préjudiciable à la performance boursière, et d’autre part d’identifier des problématiques ESGP déjà connues par le marché qui impactent négativement la valorisation d’une entreprise et dont l’amélioration, favorisée sous l’impulsion de la politique d’Engagement menée par Edmond de Rothschild Asset Management, est susceptible de présenter un potentiel de revalorisation. »(136)
Un interviewé évoque aussi le souci de traduire financièrement les initiatives engagées, puisqu’un modèle a été crée pour évaluer l’impact des « évènements » sur le cours de bourse des entreprises concernées :
« Nous (…), on essaie de regarder la structure du risque de la société à travers son cours de bourse.»
Cette recherche de performance pourrait expliquer le souhait de s’attaquer en premier à des sujets pour lesquels l’investisseur a plus directement un intérêt, la gouvernance en est un exemple.
La recherche de la matérialisation ne semble toutefois pas le but ultime poursuivi selon lui :
« Mais toute entreprise à priori, doit contribuer au bien commun de la société, ou alors elle ne devrait pas exister. C’est comme ca que je vois les choses. »
3.3.2 une réglementation déficiente
La liberté et le manque de définition de la démarche nuit à sa qualité. Aujourd’hui, la plupart des acteurs ne dépasse pas la mise en place d’une politique de vote publique et son exercice.
Le reste du processus n’est pas assez transparent pour permettre d’évaluer la qualité des démarches globales du fait de l’absence de reporting entreprise par entreprise et de précision dans les initiatives. De plus, aucun système de contrôle n’existe. Dans le cadre d’un dialogue privé, la seule solution est d’évaluer comment les entreprises ont réagi aux demandes des actionnaires.
Nous avons vu aussi qu’en l’absence de réglementation, les investisseurs traitent les sujets de leur choix, ce qui crée un déséquilibre dans la nature des thématiques prises en compte.
3.4 Le choix de l’objectif final responsabilisation
La sélection s’opère sur la base des réponses apportées aux questions suivantes :
– Quelle place les deux méta-objectifs accordent-ils à la durabilité forte ?
– Les deux approches privilégient-elles les questions sociétales ou financières ?
– Quelle place possible pour une norme ?
3.4.1 La prise en compte du cadre conceptuel de durabilité forte
L’ISR responsabilisation n’inclut pas le concept de durabilité forte mais ne l’exclut pas non plus. A priori, l’investisseur responsabilisation est susceptible de sélectionner toutes les entreprises d’un même secteur même si celles-ci ne respectent pas un principe inhérent à un concept de la durabilité forte (ex : le principe de précaution). Cependant, le but de l’investisseur est d’inciter les entreprises à s’améliorer et à prendre en compte ce principe. La capacité des investisseurs à prendre en compte les autres éléments de la durabilité forte (finitude de la planète et de ses ressources et nécessité de réduire les inégalités) dépend de ses initiatives vis-à-vis des entreprises. La nature des initiatives dépendront elles-mêmes des valeurs de l’investisseur.
L’ISR de performance ne se reconnaît pas dans l’analyse faite par le courant de la durabilité forte. Préserver l’environnement permet par exemple d’augmenter le profit. Selon ces investisseurs, la croissance verte est possible et souhaitable. Elle passe par le recours aux technologies qui sont l’ultime moyen pour « réparer » l’environnement. L’ISR de performance considère aussi que la prise en compte des dynamiques sociales permet d’accroître le profit. La solution consiste donc là aussi à faire en sorte que la croissance soit plus forte pour les entreprises ; sans remettre en cause la répartition de la valeur ajoutée. L’ISR de performance se situe dans le cadre de la durabilité faible.
3.4.2 La place de l’Homme par rapport à l’économie
Les acteurs défendant l’objectif de responsabilisation ne sont pas clairs puisqu’ils espèrent matérialiser leurs actions en termes financiers. Cela dit, le modèle n’est pas basé sur une conversion systématique et mathématique des problèmes de responsabilité sociétale en ratio financier. En outre, cet objectif reconnaît que les entreprises exercent aussi des impacts négatifs et s’attaquent d’abord à ceux-ci.
L’ISR de performance s’intéresse aux enjeux qui trouvent une traduction financière, éludant ainsi les autres enjeux non rentables. Quels que soient les arguments utilisés par les matérialistes, il s’agit d’une prolongation de la technique financière visant à générer une surperformance. La rentabilité précède donc l’Homme.
3.4.3 Quelle place pour une norme ?
Les démarches correspondant à l’objectif final de responsabilisation des entreprises ne sont pas réglementées et sont encore balbutiantes. La pratique de cette approche n’obéit pas à un principe idéologique préétabli dans ce domaine.
L’ISR de performance embrasse une vision libérale. Les investisseurs ISR intègreront la responsabilité des entreprises dans leur sélection car elle permet d’améliorer la performance des fonds. Il n’y a donc pas besoin de réglementation, les investisseurs sont les plus à même de sélectionner les entreprises réalisant la meilleure performance « globale ».
Conclusion
Les comparaisons faites pour les trois points d’analyse démontrent une incompatibilité avec la philosophie de l’objectif final utilitariste qui nécessite d’être en faveur d’une durabilité faible, de privilégier la performance financière et de laisser les entreprises se réguler.
L’objectif final de responsabilisation ne se positionne sur aucun des postulats énoncés et ne nécessite pas de s’opposer à ceux-ci. Considérant que la poursuite de cette finalité n’est pas incompatible avec les principes énoncés, notre choix se tourne vers cet objectif final répondant ainsi à la question principale de ce mémoire. Toutefois la pratique actuelle des démarches de responsabilisation souffre de faiblesses que la dernière partie du mémoire se propose de minimiser. Rappelons que cet objectif est final et pourrait être la pierre angulaire de l’ISR qui s’est construit sur la base d’une diversité qui a aussi ses atouts. Il ne s’agit donc pas d’imposer une finalité unique à la communauté ISR.
109 Klein, Naomi. The schock doctrine the rise of disaster capitalism. 2007. pp. 55-65.
110 Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Consensus_de_Washington. www.wikipedia.org. [En ligne]
111 Aurélien Boutaud, Natacha Gondran. op.cit 2009. p18.
112 Jancovici, Jean Marc. http://www.manicore.com/documentation/decroissance.html. www.manicore.com. [En ligne]
113 Le Monde ; AFP. http://www.lemonde.fr/economie/article/2006/12/06/2-de-la-population-detient-la-moitie-de-la-richesse-mondiale_842451_3234.html. www.lemonde.fr. [En ligne]
114 Maurel, Olivier. op.cit 2009. p. 34.
115 Extrait du discours du président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, prononcé le 15 juin 2009 lors de la 98e session de la Conférence internationale du travail, à Genève
116 BNP Paribas. http://www.bnpparibas.com/fr/actualites/communiques-presse.asp?Code=NMES-7DSGWQ. www.bnpparibas.co. [En ligne]
117 Roland Bénabou, Jean Tirole. Incentives and prosocial behavior. The american economic review. 2006, pp. 1652-1675.
118 Gollier, Christian. op.cit, 2009. p. 5,
119 Gollier, Christian.Ibid, 2009
120 BP. http://www.bp.com/genericarticle.do?categoryId=4003391&contentId=7063010. www.bp.com. [En ligne] 16 juin 2010.
121 Porcher, Thomas. http://energie.lexpansion.com/energies-fossiles/golfe-du-niger-l-autre-maree-noire-_a-31-4713.html. www.lexpansion.com. [En ligne] 23 juillet 2010.
122 AFP. http://www.liberation.fr/economie/0101563648-l-emploi-des-jeunes-diplomes-s-effondre. www.liberation.fr. [En ligne] 23 avril 2009.
123 HussonTraore, A.C.http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,reporting,le_destin_mouvemente_obligation_reporting_extra_financier_pour_entreprises,135626.jsp. www.novethic.fr. [En ligne] 13 octobre 2011.
124 Roussel,Florence. http://www.actuenvironnement.com/ae/news/enquete_ufcquechoisir_prix_produits_bio_9453.php4. www.actu-environnement.com. [En ligne] 26 janvier 2010.
125 Christoph Butz, Jean Laville. Ibid 2007.
126 Ministère de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche. http://www.ledeveloppementdurable.fr/docs/biodiversite/fp/13.pdf. www.ledeveloppemendurable.fr. [En ligne]
127 Maurel, Olivier. op.cit 2009. p. 35
128 Luc Boltanski, Eve Chiapello. Le nouvel esprit du capitalisme. s.l. : Gallimard, 2009.
129 Teixera, Ana Luisa. L’écologie de marché : l’approche néo-libérale de la nature. Brennpunkt Drëtt Welt. 9 avril 2011, 261.
130 Isabelle Chambost, Faycel Benchemam. op.cit ,p22
131 Boyer, Robert. L’économie mondiale : trente ans de turbulence. Cahiers français. 357.
132 Sapir, Jacques. La démondialisation. Paris : Seuil, 2011. p170.
133 Wikipedia. Crisedessubprimes.fr.wikipedia.org.[Enligne]http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_des_subprimes.
134 Garnier, Lionel. L’engagement actionnarial “combien de divisions”? blog.lerevenu.com. [En ligne] http://blog.lerevenu.com/lionel.garnier/index.php/post/2010/12/08/L-engagement-actionnarial,-querelles-europ%C3%A9ennes.
135 Phitrust. Actionnaires responsables et engagés. Paris : s.n.
136 Edmond de Rothschild Asset management. Politique d’engagement ESGP du fonds EdR Tricolore Rendement. [pdf] 31 mai 2011.