Cette assurance est utilisée pour couvrir les risques d’une extrême ampleur pour une
entreprise. Le risque à couvrir est dès le départ catastrophique. Ce type d’assurance ne s’applique qu’aux accidents nucléaires, c’est-à-dire « à un fait, ou une succession de faits, ayant causés des dommages liés à la radioactivité, aux productivités toxiques de l’énergie, ou aux combustibles nucléaires ou énergie radioactive ». Un trouble anormal de voisinage peut bien évidemment être causé par un tel phénomène. Reste à savoir si ce type d’assurance de responsabilité civile couvre les troubles anormaux de voisinage. Les dommages causés directement aux voisins seront pris en charge. Cependant, le même problème se pose que pour les autres types de responsabilités. Si aucune faute n’est relevée ou qu’aucun dommage matériel n’est causé ou les deux à la fois, bien souvent les contrats d’assurance exclus cette couverture. Déjà, le risque couvert est d’une très grande ampleur alors si on inclut en plus les dommages résultants de l’activité normale de l’entreprise cela amplifierait considérablement la couverture de ce genre de risque. Cependant, leur couverture n’est pas non plus exclue. Les contrats devront donc être étudiés au cas par cas.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon