Les cas de contamination, accidentels ou criminels, se retrouve surtout dans le secteur
de la santé et de l’agroalimentaire. Du fait de frais plus important et d’un besoin certain des
professionnels concernés, les assureurs ont sorti ce type de risque de l’assurance traditionnelle
des « frais de retrait ». Il ne s’agit donc pas d’une garantie « frais de retrait » mais d’un
contrat spécifique « contamination ». Les conditions de mise en oeuvre de cette assurance se
rapprochent de celles de la garantie « frais de retrait » basique. Le produit doit être livré et sa
contamination doit être réelle ou prétendue, la simple menace de contamination est également
couverte.
La différence majeure se trouve dans l’étendue de la garantie. En effet, cette assurance
spécifique prend en charge un plus grand nombre de postes de remboursement et ne s’en tient
pas simplement aux frais de retrait à proprement parlé. Les frais classiques sont donc couverts
mais le sont également les frais de remboursement du produit, les pertes de bénéfice, ce qui
n’est pas négligeable puisqu’il s’agit de la seule garantie qui accepte de prendre en charge les
dommages matériels subis par le produit lui-même.
Dans de tels cas de contamination, quelle soit criminelle ou accidentelle, l’image de
marque de l’entreprise est remise en cause. La clientèle, influencée par les informations, tant
publicitaires que télévisuelles, va se désintéresser des produits de l’assuré, qu’elle considère
désormais comme dangereux, et cela même si la contamination n’a touché qu’une part
minime de la production. Ce reniement des clients anciennement fidèles, ainsi que la
mauvaise publicité pouvant être véhiculée du fait de ce sinistre, empêchant la conquête de
nouveaux acheteurs, provoque une chute remarquable du chiffre d’affaires de l’assuré. Le
contrat « contamination » est ici très important car il prendra en charge tous les frais de
reconstitution de l’image de marque de l’entreprise. Cela peut aller des honoraires d’un
spécialiste de la communication, assistant l’entrepreneur dans un domaine où il n’est pas
spécialisé, aux frais de publicités mis en oeuvre afin de donner un nouveau regard sur l’assuré.
Les éventuels frais d’annulation de campagnes de publicités programmées sont également pris
en compte.
Plus atypique, lorsque la contamination est criminelle, l’auteur de cette infraction
pourra demander une rançon qui sera également couverte par cette garantie.
Finalement, le but de cette garantie est d’avoir un ensemble complet de frais et pertes assurées
afin de couvrir l’intégralité des frais engagés par l’assuré du fait de la contamination.
Cette garantie est tellement spécifique qu’elle n’est jamais annexée à la police
d’assurance Responsabilité civile du fait des produits mais est prévue dans un contrat
autonome. La difficulté est que, de ce fait, elle peut se recouper avec la garantie classique des
frais de retrait, si celle-ci est prévue. Des clauses en différence de condition et en différence
de limite ont donc été mise en place par certains professionnels de l’assurance pour gérer ce
cumul éventuel.
Il parait important de noter que les assureurs se sont peu à peu désintéressés de ce type
de garantie, certainement du fait d’un risque et d’une spécificité trop grande. Désormais,
seulement certaines compagnies proposent ce type de contrats. Il s’agit notamment de
CHARTIS, et des Lloyds.
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