Il faut bien comprendre que ces règlementations locales rigides ont pour corolaire, la
certitude de percevoir des taxes via les mouvements de flux des contrats d’assurance.
La Cour de Justice Européenne dans l’arrêt « Kvaerner » rendu le 14 juin 2001 décide que le
« non admis » en Europe ne dispense pas du paiement des taxes dans les pays où le groupe
est implanté.
Le paiement des taxes est la contrepartie de l’autorisation du « non admis » dans de
nombreux pays.
· En Belgique, Les primes d’assurance sont exonérées de TVA
Elle est souvent payée par la société, il lui est possible d’établir que la prime est payée dans
l’intérêt de la société et pour son propre bénéfice et est déductible de l’impôt sur les
sociétés. Ceci est également valable pour les primes payées pour l’assurance des dirigeants
des autres filiales du groupe.
o Si les primes sont payées par la société, les bénéfices taxables doivent l’être
entre les mains des dirigeants
o Si l’assurance qui couvre la responsabilité par les dirigeants eux- même, il est
bon de soutenir que de tels primes constituent des notes de frais.
o Si la société indemnise la société dirigeant en cas de perte, une telle
indemnité est normalement sujet à l’impôt sur le revenu au dirigeant en tant
que bénéfice.
o Lorsqu’un paiement est effectué directement par l’assureur au dirigeant ou en
son nom (en tant que bénéficiaire de la police) une charge fiscale est
normalement applicable au dirigeant.
En Allemagne, Primes payés par la société sont déductibles car dans l’intérêt de la société.
Si le dirigeant « manager » est indemnisé sa constitue un revenu et il devra le déclarer dans
la déclaration de son impôt sur le revenu « personal income tax »
En Australie, lorsque les primes sont payées par la société elle les déduit fiscalement car
engagé dans l’intérêt de la société. Lorsque payé par les dirigeants, il peut déduire les
primes.
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