3.1.1. Rompre avec le passé
L’expérience vécue en France par l’organisation des Etats généraux(78) vers le XIVe siècle et ayant permis au XVIIIème siècle la révolution de 1789, l’abolition des privilèges et le renforcement de l’égalité dans un Etat de droit, où tous les citoyens jouissent des droits et devoirs, a guidé la démarche des dirigeants africains dans la quête de la démocratie.
Comme le souligne l’Acte n°1 de la conférence Nationale souveraine du Togo, « Pour jeter les bases du Togo démocratique, il est important de rétablir le peuple togolais dans la plénitude de ses attributs de souveraineté. »(79)
Cette assise nationale est considérée par les africains comme l’arbre à palabre. Au regard de la culture africaine, c’est le lieu où chacun doit s’extérioriser et « percer l’abcès pour que l’on respire ». Parler entre soi, apporte la paix et tout le monde doit être présent. Aux discussions qui s’enchainent et se nourrissent, chacun doit faire son mea culpa ; les fautes ou les défauts sont relevés, la confession est publique et le pardon est réciproque. Cette démarche rétablit à la fois le coupable et la victime, chacun dans ses droits. Mais au-delà d’un arbre à palabre africain, la conférence nationale se veut également être une structure institutionnelle génératrice de nouveaux pouvoirs qui entend initier les valeurs démocratiques.
C’est d’ailleurs pour mener à bien cette seconde mission que la quasi-totalité d’entre elles, va entraîner de profonds bouleversements sociaux, d’où l’expression de Conférence nationale Souveraine (CNS).
Mécanisme innovant pour l’Afrique, les CNS constituent pour bon nombre d’africains, une plateforme qui permet au continent de défricher de nouvelles pistes de gestion et de gouvernance pour des pays considérablement fragmentés, affaiblis avec perte de cohésion. Pendant cette période, pour certains analystes, la cohésion dans les pays africains, ne passe pas nécessairement par des dynamiques économiques mais plutôt par des rapports constructifs entre le pouvoir et la population ; c’est lorsqu’il y a confiance retrouvée, que l’on peut développer des structures économiques. Instrument de réussite pour la transition démocratique, pour les uns, facteur important et incontournable pour la stabilité de l’Afrique pour les autres, les CNS ne sont pas organisées dans l’ensemble des pays d’Afrique. Certains pays anglophones et francophones ont fait le choix de n’appliquer que de réformes constitutionnelles.
Cependant, près d’une dizaine des pays tels, le Bénin, le Congo, le Gabon, le Mali, le Niger le Tchad, le Togo et le Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo) ont accédé aux revendications populaires(80).
Par cette expérience les revendications de la société civile sont institutionnalisées, et désormais, cette classe populaire pèse dans les décisions que comptent prendre les pays. A l’issue de ces assises, toutes les parties prenantes, qu’elles soient au pouvoir ou de l’opinion populaire, se démarquent de toutes formes barbares pour régler les différends. Les CNS apparaissent comme un moment de rupture avec de vieilles méthodes pour conduire les affaires de l’Etat. Ce sont les seuls moyens de redéfinir l’ordre de l’État et sa valeur juridique du droit.
3.1.2. Les acquis des conférences nationales souveraines
Au delà des débats passionnels, des remords, des pleurs, des querelles politiciennes et jugements de valeurs, les CNS ont eu pour avantage essentiel d’opérer un choix politique clair en faveur de la démocratie pluraliste, le multipartisme, les élections régulières, libres et transparentes, l’exercice des droits syndicaux, le respect des droits de l’homme ou encore la garantie des libertés fondamentales, comme modèle d’organisation sociale et de gestion des pays.
C’est aussi l’occasion de déclarer hors norme, les prises de pouvoir par la force sous toutes ses formes et de renforcer les acquis de l’Etat de droit, disposition relative à la charte de l’OUA(81) d’une part et, d’ériger en normes sacrées de la République, l’Etat de droit ainsi que le règlement des conflits politiques exclusivement par le dialogue et la non violence. Les pays africains apparaissent comme nés de nouveau, peu fragmentés et confiants.
Le mérite qu’ont ces assises, c’est donc d’obtenir un changement sociopolitique sans recours à la violence qui entraîne souvent le chaos. Les africains ont pris conscience de réutiliser cette démarche qui vient plonger ses racines dans la culture africaine, en lui donnant de nouvelles propriétés. C’est le point de départ des bouleversements de grande ampleur dans toute société africaine, y compris les pays qui n’ont pas été au rendez de cet exercice. Car on aspire à des changements politiques positifs qui peuvent être traduits en réalité, moyennant des modifications ou des aménagements(82).
Les CNS ont permis à l’Afrique de se tourner vers la démocratie par deux étapes :
D’abord, il ne suffit pas de continuer à gérer un pays que par un toilettage ni par une simple modification de façade du système de société postcoloniale, mais de se démarquer en épousant une nouvelle gamme de directives plus crédibles et constructives.
Ensuite quand bien même, les CNS ont accouché des résultats mitigés, ces assises ont permis de créer un nouvel ordre politique nanti d’une efficacité appréciable. Avec les CNS, on détient le moyen de règlement des conflits car toute la communauté s’est impliquée, les recommandations et délibérations s’intéressent à tous. Toutefois, en entamant la nouvelle phase de la société à construire, des insatisfaits, des situationnistes voire des contradicteurs de l’émancipation, vont surgir et disent qu’ils doivent être entendus, en faisant usage des moyens non orthodoxes qui viennent à leur tour, déséquilibrer l’élan né de ces grands rendez vous.
78- De 1302 à 1789, les états généraux se tiennent sur convocation du roi, lorsqu’il y a les crises les plus graves qui touchent la vie nationale française : guerres, troubles religieux…, Etats généraux, France, http : // www.universalis.fr
79- Bangoura, Dominique, « Etat et sécurité en Afrique » In : Politique africaine, n°61, mars 1996, pp.39-53 – Journal officiel de la République Togolaise, 17 décembre 1991.
80- Fabien EBOUSSI BOULAGA, Les conférences nationales en Afrique noire. Une affaire à suivre, Paris, Karthala, p. 154.
81- Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, préambule et article 1er, Addis Abeba, 23 mai 1963.
82- Denis MAUGENEST et Pau-Gérard POUGOUE, droit de l’homme en Afrique centrale, colloque de Yaoundé, Karthala, décembre 1994,
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