Après plusieurs années de crise, les bases du secteur de la sécurité ont été bouleversées rendant ainsi complexe le fonctionnement des forces de la sécurité d‘Etat, à savoir : l‘Armée, la Police et la Gendarmerie, mais aussi les Eaux et Forêts et les Douanes. Cette situation aura eu une incidence sur le fonctionnement de la justice et sur l‘Etat de Droit dans son ensemble.
La réforme du secteur de la sécurité telle que prévu dans l‘Accord de Paix d‘Ouagadougou(109), a pour but de mettre en place des mécanismes de contrôle et des structures de sécurité capables d‘assurer la sécurité de l‘Etat et des citoyens dans le contexte de la gouvernance démocratique. Dans ce contexte, la réforme devrait viser à renforcer la coordination et le suivi de l‘ensemble des forces du secteur de la sécurité, la refondation et la professionnalisation des différentes forces de défense et de sécurité ainsi que la gestion transparente du secteur de la sécurité et l‘efficacité opérationnelle des Forces de Défense et de Sécurité.
Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) constituent une étape importante dans la réforme du secteur de sécurité en Côte d‘Ivoire.
Même si le regroupement des forces ex-belligérantes a effectivement démarré le 22 décembre2007, on note des retards importants par rapport aux échéances initialement prévues dans l‘APO dans les domaines du démantèlement et du désarmement des milices, le regroupement des anciens combattants, stockage de leurs armes, de l‘unification des deux forces et enrôlement des ex-combattants dans le programme de service civique. Dans certaines localités, les milices ont demandé d‘obtenir les bénéfices de la « réintégration » sans être embarquées au préalable dans un processus de « démobilisation » et de « désarmement », renversant ainsi la logique du programme « DDR ».
Ci-après les défis et les principaux obstacles relevés par notre analyse :
• Le manque d‘un cadre institutionnel :
Comme il n‘existe pas encore de cadre institutionnel national spécifique qui traite de la Réforme du Secteur de Sécurité en Côte d‘Ivoire, l‘APO consacre officiellement le Centre de Commandement Intégré (CCI) comme la structure chargée de restructuration des Forces de Défense et de Sécurité(110).
Malgré sa position centrale, le Centre de Commandement Intégré (CCI) reste une grande inconnue pour la majorité des ivoiriens et pour beaucoup d‘acteurs du processus de sortie de crises.
• La lutte contre les armes légères et la réforme du secteur de la sécurité : La Commission Nationale contre les Armes Légères et de Petit Calibre (CNALPC) n‘était pas encore suffisamment opérationnelle pour assainir de façon globale le secteur de la sécurité.
• La restructuration et la refondation de l‘Armée : L‘intégration des FAFN et FANCI dans une nouvelle armée nationale n‘avait pas encore démarré avant la tenue des élections présidentielles et l‘absence d‘un plan de restructuration de l‘Armée et d‘un « format » pour la nouvelle armée ivoirienne avait une incidence sur les opérations de DDR.
• Le lien entre le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion(DDR) et le Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) : La RSS et le DDR sont des outils de gestion et règlement des conflits qui concourent à l‘instauration de la sécurité, la stabilité politique, de la paix et du développement par la restauration de la confiance mutuelle(111). Pour être couronné de succès, la stratégie de RSS doit s‘inscrire dans une démarche exhaustive englobant les programmes DDR, de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et les mesures visant à rétablir la souveraineté étatique.
• Le programme de la réinsertion(112) crée suite aux accords de paix d‘Ouagadougou :
La signature de l‘Accord Politique de Ouagadougou (APO) le 4 mars 2007 par les deux forces ex-belligérantes aura permis la décrispation du climat politique et social de la Cote d‘Ivoire . En outre, les perspectives de retour à une paix durable qui se précisent, offrent par la même occasion un environnement propice aux initiatives en faveur des populations les plus affectées par la crise.
C‘est donc conscients de cette impérieuse nécessité de construire la paix et la stabilité, de lutter contre le chômage, la pauvreté et de restaurer l‘autorité de l‘Etat sur l‘ensemble du territoire que les parties signataires de cet accord ont convenu de la création du Centre de Commandement Intégré (CCI) et du Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) en lieu et place du Programme National de Désarmement, de Démobilisation, de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNDDR/RC).
Le CCI avait pour mission spécifique la gestion des questions militaires liées au désarmement et à la démobilisation des ex-combattants et des groupes d‘autodéfense, tandis que le volet civil relatif à la mise en oeuvre des activités de Réinsertion sociale, de Réintégration économique, et de Réhabilitation Communautaire était dévolu au PNRRC.
La réussite d‘une telle mission exigeait que les populations cibles du Programme soient étroitement associées à tout le processus de mise en oeuvre dans un cadre de concertation dynamique qui aura pour objectif de créer la confiance et de susciter une volonté d‘appropriation de leur part.
Il s‘agissait avant tout de renforcer la capacité organisationnelle des associations communautaires de base en leur apportant l‘assistance opérationnelle, de restaurer les capacités de production des populations ainsi que les infrastructures sociales de base (école, centre de santé, hydraulique villageoise, pistes rurales à travers des activités à haute intensité de main d‘oeuvre, etc.) mais aussi, de contribuer fortement à la restauration du capital social et de la cohésion sociale.
La mise en oeuvre de toutes ces activités ou opérations devait bénéficier d‘appui au plan national, de la part du Gouvernement ivoirien, mais aussi au plan international de la part des bailleurs de fonds, partenaires au développement, ou tout autre partenaire disposé à participer au programme de sortie crise, par la contribution à la reconstruction nationale et au renforcement de la cohésion sociale.
Pour avoir une meilleure optimisation des ressources en faveur des bénéficiaires du Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire qui était l‘un des instruments privilégiés d‘un processus de sortie de crise réussi en Côte d‘Ivoire, le gouvernement, les partenaires humanitaires et au développement, les opérateurs du secteur privé, les élus locaux, la société civile, et les populations bénéficiaires, devaient créer la synergie de leurs actions.
Par ailleurs, force est de constater que Le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire(PNRRC) et le Programme de Services Civique(PSC) avaient des difficultés à être opérationnels sur toute l‘étendue du pays, ce qui ne rassurait pas les ex-combattants à démobiliser.
Pour ces hommes qui maîtrisaient le maniement des armes et autres techniques de la guerre, la tentation était souvent grande lorsqu‘ils se retrouvaient sans ressources de continuer à se servir de leurs armes.
109 République de la Cote d‘Ivoire.- Accord Politique d‘Ouagadougou.- 04 Mars 2007, Page 23
110 ONUCI, Réforme du secteur de la sécurité (RSS) en Côte d‘Ivoire – enjeux, défis et perspectives, Abidjan, 2008
111 ONUCI, Réforme du secteur de la sécurité (RSS) en Côte d‘Ivoire – enjeux, défis et perspectives, Abidjan, 2008, déjà cité
112 Pnrrc-ci.org.- Mot du Coordonnateur National de PNRRC sur la création du Centre de Commandement Intégré (CCI) et du Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC).- http://www.pnrrc-ci.org/