La circulaire de mars 2008 indique que le corps d’encadrement verra sa grille indiciaire valorisée pour la troisième fois en cinq ans alors que le statut des CIP n’a pas été revisité depuis le classement sur la grille indiciaire intermédiaire dite CII(27) depuis 1977.
La formation initiale est portée à un an, contre deux ans auparavant, et une prime, modulable en fonction de la façon de servir de l’agent, vient remplacer les primes identiques pour tous les personnels quelques soient leurs notations individuelles. Le 29 avril 2008, à l’appel de deux organisations syndicales (UGSP-CGT et SNEPAP-FSU), des assemblées générales se tiennent dans les SPIP de l’ensemble du territoire.
Les Assemblées générales ont pour objet de permettre aux personnels des SPIP de se positionner concernant le projet de réforme statutaire que leur propose l’Administration Pénitentiaire. Dans la majorité des AG, les personnels se prononcent contre la réforme proposée.
Les Conseillers d’Insertion et de Probation, privés du droit de grève(28), et les Assistant(e)s de Service Social, décident d’entamer une mobilisation pour exprimer le rejet de cette réforme, et revendiquer l’accès à la catégorie A et une revalorisation indiciaire immédiate.
L’article 80 Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 – art. 3 (V) JORF 8 février 1992 : dispose «Les fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire doivent s’abstenir en public, qu’ils soient ou non en service, de tout acte ou propos de nature à déconsidérer le corps auquel ils appartiennent ou à troubler l’ordre public.»
Les personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation optent pour des modalités d’actions diverses, qui s’apparentent à une grève du zèle (boycott du logiciel dédié, des interventions, des déplacements). Un communiqué intersyndical SNEPAP-FSU / UGSP-CGT, en date du 19 mai 2008, fait état de l’extension du mouvement. Plus de la moitié des SPIP se sont alors déclarés en mouvement. L’intersyndicale appelle à des manifestations régionales le 26 mai et à une manifestation nationale le 5 juin. Les organisations syndicales demandent aussi une audience auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, ainsi que la levée des sanctions qui ont frappé quelques agents.
Le 26 mai 2008, alors que la mobilisation concerne plus de 80% des services, des rassemblements se tiennent à Paris, Marseille, Nantes, Lyon et Strasbourg.
Le 28 mai, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire reçoit les délégués du SNEPAP-FSU et de l’UGSP-CGT. Le communiqué intersyndical précise que : « Le Directeur de l’Administration pénitentiaire a dans le même temps indiqué vouloir reprendre la discussion sur l’ensemble des thématiques relatives au SPIP».
C’est dans ce cadre que Madame Trabut a été nommée par le Garde des Sceaux pour conduire « une mission d’écoute et de proposition » qui devra porter sur les missions, l’encadrement et les questions statutaires et indemnitaires. Les organisations syndicales indiquent que la réponse de l’Administration Pénitentiaire ne convient pas aux personnels en mouvement.
Ils appellent les assemblées générales locales à se prononcer sur les suites à donner au mouvement, qui entre alors dans son deuxième mois d’existence. Le 5 juin, plus de 1000 travailleurs sociaux répondent à l’appel de l’intersyndicale SNEPAP-FSU et UGSP-CGT, rejoints par la CFDT-Interco, pour une manifestation nationale à Paris.
Une large couverture médiatique (dépêche AFP, articles dans le Figaro, Le Monde et Libération) fait état de cette mobilisation d’une ampleur conséquente. Les organisations syndicales appellent à poursuivre le mouvement et à mettre en oeuvre de nouvelles modalités d’actions. Le même jour, M. Lamanda, premier Président de la Cour de Cassation, remet un rapport concernant la lutte contre la récidive au Président de la République.
Il indique, dans une de ses 23 propositions, qu’il serait souhaitable « d’augmenter les effectifs des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (proposition 17).
27 Les décrets du 25 janvier 1994 mettent en oeuvre la réforme de la catégorie B, prévue par le protocole du 9 février 1990, pour les personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques de la fonction publique hospitalière. La circulaire du 4 mai 1994 met en oeuvre cette réforme dite “Classement indiciaire intermédiaire”, ainsi que la reprise d’ancienneté prévue par le décret du 10 mars 1993. Les CIP font partie de cette catégorie indiciaire depuis 1993.
28 Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire Les personnels de direction, de surveillance, d’administration et d’intendance, éducatif et de probation, technique et de formation professionnelle des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire constituent des corps régis par le statut particulier de ces personnels.