Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

4-4 Deux décrets statutaires et indiciaires(29) créent les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.

Non classé

Les deux corps créés sont ceux des « Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) » et des « Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DPIP). Le statut d’emploi mis en place est celui des « Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DFSPIP).
L’écriture de l’article 1 du nouveau statut des CPIP a connu plusieurs modifications sous l’influence de l’UGSP-CGT, entre autre. En effet, le projet initial de réécriture des missions évacuait toute référence à la réinsertion.

Alors que des «connaissances en criminologie» et une «expertise en exécution de peine» étaient privilégiées, la rédaction initiale du décret a été modifiée, pour laisser place à une formulation de compromis :

«Art. 1er – (…) Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements pour l’application des régimes d’exécution des décisions de justice et sentences pénales. Ils interviennent dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales, restrictives ou privatives de liberté.

Sur saisine des autorités judiciaires, ils concourent à la préparation des décisions de justice à caractère pénal. Ils assurent le suivi de l’exécution des peines et veillent au respect des obligations judiciaires dans un objectif de prévention de la récidive et de réinsertion.

Compte tenu de leur expertise en matière d’exécution de peine et d’accompagnement socio-éducatif, de leurs connaissances en criminologie et selon les besoins particuliers des personnes confiées, ils concourent à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures d’insertion et des dispositifs de prévention de la récidive prévus par les lois et règlements.

Ils participent à la politique d’individualisation des peines par le développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine dans les conditions prévues par le code de procédure pénale. Ils oeuvrent plus particulièrement au travail sur le sens de la peine, afin de concourir au maintien ou à la restauration de l’autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies ».

Ainsi, le groupe professionnel des CPIP a changé de nom et une revalorisation indiciaire a fait suite à un mouvement social important en 2008. De nouvelles méthodes de travail sont initiées comme les programmes de prévention de la récidive et le diagnostic à visée criminologique. Les tensions exprimées lors du mouvement social de 2008 indiquent que des courants antagonistes traversent le groupe professionnel des CPIP concernant les missions de ce groupe et leurs finalités. Les problématiques indiciaires et statutaires ne peuvent suffire à les éclairer et à les comprendre en notre sens.

29 Le corps de CPIP comporte deux grades : un grade de CPIP classe normale qui comporte douze échelons, et un grade de CPIP hors classe qui comporte huit échelons (plus l’échelon d’élève). La grille définitive du corps de CPIP consacre une revalorisation indiciaire conséquente par rapport à la grille des CIP actuelle. L’amélioration n’est cependant pas linéaire. En fonction des périodes de la carrière, elle peut aller de 2 à 74 points d’indice. Elle est notamment intéressante en tout début et en toute fin de carrière. En dehors de ces périodes, la durée de carrière est rallongée de 3 années par rapport à l’actuelle (de 23 à 26 ans à partir de la titularisation). Il sera donc plus long d’atteindre l’indice sommital. Cette durée de carrière est largement supérieure à celle des lieutenants/ capitaines (17 ans), mais inférieure à la durée de carrière prévue pour les futurs CII (34 ans). Au 1er janvier 2011, l’ensemble des CIP, ainsi que les agents en détachement dans le corps des CIP, basculent sur la première grille transitoire du corps de CPIP. En fonction des échelons, ils gardent le bénéfice de tout ou partie de l’ancienneté acquise. Chaque 1er janvier des quatre années suivantes, l’ensemble du corps bascule sur une nouvelle grille, où chaque échelon est réévalué de quelques points.

Page suivante : Conclusion de la première partie

Retour au menu : DE LA REINSERTION A LA PREVENTION DE LA RECIDIVE : QUEL PROCESSUS DE PROFESSIONNALISATION POUR LES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION ?