La violation de l’interdiction du « non admis » peut entraîner un rattrapage de taxes, des
amendes ou pénalités voir une taxation de l’indemnité versée.
Aux USA dans le cadre de PIA « D&O program architecture », les programmes pour les
compagnies internationales contiennent généralement une « A-Side D&O coverage » ; fait
référence à la seule couverture des dirigeants seulement pour les situations où la société est
dans l’impossibilité financières ou légales de les indemniser. Généralement, il s’agit d’un DIL
mais occasionnellement, le programme entier est un « A-side ».
Deux situations envisageables :
Présence de filiales au sein de l’Union Européenne
Possibilité de couvrir l’ensemble des dirigeants via la garantie souscrite en France
Présence de filiales à l’étranger hors de l’Union Européenne
· Mise en place d’une police locale obligatoire (ex : Brésil, Russie, Inde, Chine et
Japon..)
· Ces polices sont soit réassurées par le PIA soit souscrite localement, on parle
de « stand alone » : ces contrats sont isolés du Programme
· Possibilité d’intervention des programme en DIC (Différence de Conditions) ou
en DIL (Différences de Limites)
Cas concret du Brésil/ Inde
Rappelons que suite au renforcement de l’application de l’interdiction des polices non
admises par les autorités brésiliennes, il est désormais nécessaire de mettre en place un
contrat local pour les groupes internationaux implantés au Brésil. Cette situation n’avait,
jusqu’à présent pas d’impact pratique sur l’assurance de la Responsabilités des mandataires
sociaux, les garanties de la maison mère fonctionnant sans aucun contrat émis localement.
Désormais, malgré l’absence de modification de la territorialité des programmes RCMS, il
n’est juridiquement pas possible de procéder à une indemnisation de sinistre sur le
territoire brésilien. Le contrat ne peut être que purement locale. La problématique est
identique au niveau des contrats « Master » qui ne pourront plus intervenir en différence de
conditions ou en cas de dépassement des garanties locales.
Dans ce cas de figure, ce que propose un certain nombre d’assureur, est la garantie pertes
Financières ; lorsqu’un sinistre se produit au niveau local : la filiale indemnise elle-même
puis l’assureur dans le cadre de la garantie pertes financières va « officieusement »
indemniser la société mère pour le sinistre qui s’est produit localement.
La situation en Inde est assez similaire à celle du Brésil. Les polices non admises y sont
interdites et jusqu’en 2001, le marché était entièrement contrôlé par l’Etat avec un marché
composé de compagnies étatiques. Depuis maintenant cinq ans, les compagnies étrangères
ont pu s’installer en Inde par l’intermédiaire de Joint-Ventures avec des compagnies locales
comme AIG, ALLIANZ, CHUBB ou TOKIO MARINE. La création de réseaux facilite
indéniablement la mise en place des PIA.
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