Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l‘humanité à raison de meurtres, de viols et d‘autres violences sexuelles, d‘actes de persécution et d‘autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire de la Côte d‘Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre préliminaire III a conclu qu‘il y a des motifs raisonnables de croire qu‘au lendemain des élections présidentielles en Côte d‘Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l‘ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu‘elles pensaient être des partisans du candidat de l‘opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
La Chambre a également conclu qu‘il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d‘un plan et qu‘ils étaient conscients que la mise en oeuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité en tant que « coauteur indirect » (au sens de l‘article 25 3 a du Statut) pour les charges susmentionnées de crimes contre l‘humanité. Toutefois, la Chambre a souligné que cette question devra être débattue en temps voulu avec les parties et les participants.
Laurent Gbagbo est apparu le 05 décembre 2011, dans le box des accusés de la CPI (Cour pénale internationale) pour répondre aux questions d‘ordre technique concernant l‘ouverture de son probable procès(220). Voir photo ci-après.
Photo IV : La comparution de Laurent Gbagbo devant la Chambre Préliminaire III de la CPI au 05 Décembre 2011
Source: http://news.bbcimg.co.uk/media/images/57131000/jpg/_57131991_jex_1254594_de29-1.jpg
Selon Madame Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la Chambre Préliminaire III, la portée de cette comparution initiale est limitée à trois questions conformément à l‘article 61-60/1 du statut de Rome et l‘arrêt 121/ 1 du règlement de procédure des preuves qui définissent l‘objet de la présente audience de la façon suivante : premièrement, la Chambre Préliminaire doit s‘assurer que la personne ayant fait l‘objet du mandat d‘arrêt a été informé des crimes qui lui sont reprochés.
Deuxièmement, la Chambre Préliminaire doit s‘assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le statut. Et enfin, la Chambre Préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l‘intention de tenir une audience relative à la confirmation des charges.
220 L’intelligent d’Abidjan – 06/12/11
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