Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

5-1 La création d’une hiérarchie dans les SPIP

Non classé

Les SPIP étaient placés sous l’autorité hiérarchique d’un Directeur de SPIP, nommé DSPIP, et agissant sous l’autorité hiérarchique du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires avant la création des DFSPIP. Le décret du 12 septembre 1972 avait créé les Chefs de Service de Probation, leurs rôles consistant à « coordonner et contrôler l’action des agents et adjoints de probation et, s’il y a lieu, celle des délégués bénévoles » [POUPONNOT, 2006, p11].

Une réforme statutaire d’envergure est portée par le décret n°2005-448 du 6 mai 2005 relatif au statut d’emploi de Directeur des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. Il crée le corps des Directeurs d’Insertion et de Probation, modifié par les décrets n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et n°2007-653 du 30 avril 2007, portant statut particulier des Directeurs des Services d’Insertion et de Probation. Ils sont placés sous l’autorité des Directeurs de SPIP. Les Directeurs d’insertion et de probation (DIP) assurent l’encadrement des SPIP.

Ils peuvent se voir confier des missions d’études, de coordination, de contrôle et de conception à l’Administration Centrale, dans les Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires(DISP) et à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire. Ils peuvent exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et les centres de semi-liberté.

Ils peuvent être adjoints des directeurs de SPIP. A la suite de la réforme statutaire de 2005 qui a créé le corps des Directeurs d’Insertion et de Probation, la fonction d’encadrement des SPIP s’est renforcée. En mai 2008, on comptait 84 DSPIP, 109 DIP et 136 Chefs d’insertion et de probation pour 3500 agents, soit un taux d’encadrement de 9,4 agents par personnel de direction. [COUR DES COMPTES, 2010, p105]

Ce double niveau de hiérarchie depuis 2005 et la partition des missions entre Directeurs et Chefs de service sont mal compris par les CPIP dans leur grande majorité, quelque soit leur ancienneté dans la fonction :

Pour certains, la méthode de recrutement différencie les CSIP des DIP alors que pour d’autres, l’absence de clarification des missions vient de la création récente de la fonction de DIP :

F, 40 ans, CPIP, 9 ans d’ancienneté

: « Je vois pas à quoi ça sert, j’ai vraiment pas bien compris, je comprends pas ; moi je trouve que c’était pas mal d’avoir un directeur, une directrice et des chefs de service ; moi je comprends pas la différence entre un DIP et un chef de service, voilà ; sauf, que maintenant, il y a un examen, enfin, c’est un concours un peu plus, voilà ; moi, qu’ils me clarifient les missions des DIP ; moi, quand il y a un DIP et un chef de service, je vois pas bien la différence ».

F, 33 ans, CPIP, 3 ans d’ancienneté

: « Je trouve que c’est un peu flou, la différence entre les chefs de service et les DIP, enfin, on a pas vraiment encore de recul ; j’ai l’impression que ça commence à se mettre en place, j’ai l’impression que, personne ne connaît ; j’ai l’impression que c’est pas encore clairement défini et que personne ne fait clairement la différence entre chef de service et DIP. C’est récent, ça va se mettre en place ».

Aucune personne interrogée à ce sujet n’a relevé connaître des différences marquées de missions entre CSIP et DPIP. L’Administration, lors de la réforme statutaire, a acté cette absence de clarification des missions en portant à extinction le corps des CSIP. Ceux-ci n’ont pas pour autant disparu suite à cette réforme et seront amenés à intégrer le corps des DIP de manière progressive entre 2011 et 2015(31). Le corps des CSIP étant donc amené à disparaître en 2015, cela clarifiera probablement l’organisation des services.

31 Décrets statutaires et indiciaires publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2010

Page suivante : 5-2 Une perte de reconnaissance sur le terrain comme acteurs de la prévention de la récidive

Retour au menu : DE LA REINSERTION A LA PREVENTION DE LA RECIDIVE : QUEL PROCESSUS DE PROFESSIONNALISATION POUR LES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION ?