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5.11.2 Beaucoup d’initiatives pour peu de résultats

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Si la CPI affiche volontiers son courage et sa détermination à poursuivre des chefs d‘Etat soupçonnés de crimes graves, ses initiatives peinent cependant à aboutir. Lorsque les mis en cause ne lui dénient pas toute compétence à les juger, ils s‘autorisent à la narguer. Les autorités libyennes avaient ainsi contesté le mandat d‘arrêt annoncé contre Mouammar Kadhafi, en rappelant que Tripoli n‘avait pas ratifié le statut de Rome(257), traité fondateur de la CPI. Le nouveau ministre libyen de la Justice, Mohamed Al-Gamoudi avait fait savoir que son pays « n‟accepte pas la juridiction de la Cour ». Selon lui, le mandat de la CPI constitue en réalité une « couverture pour l‟OTAN qui avait essayé et tentait encore d‟assassiner Kadhafi ».

De son côté, Omar el-Béchir ne s‘est jamais montré inquiété par les mandats d‘arrêt délivré contre lui, qui ne l‘empêche pas de se déplacer à l‘étranger. Les Etats-Unis ont demandé au président soudanais de se présenter à la justice. Il n‘a pas jugé utile de réagir. Il est d‘ailleurs arrivé à Pékin, en Chine, pour une visite officielle. Après s‘être rendu chez plus d‘une dizaine de ses paires africaines, dont plusieurs le soutiennent ouvertement.

Ancien président du Tchad, accusé de graves crimes par de nombreuses associations de victimes et visé par un mandat d‘arrêt international délivré par la justice belge en 2005, Hissène Habré avait pareillement échappé à la CPI. Même si dans le cas de l‘ancien président, exilé au Sénégal depuis son renversement lors d‘un coup d‘Etat orchestré en 1990 par Idriss Déby, c‘est cette juridiction même qui s‘était déclarée incompétente : adjointe au procureur de la CPI, Fatou Bensouda avait argué que les faits reprochés à l‘ancien dictateur tchadien s‘étaient produits avant la création du tribunal international.

Créée en deux temps, entre 1998 et 2002, sous l‘impulsion de l‘ONU, la CPI est indépendante du Conseil de sécurité. Cependant, l‘adhésion des Etats au statut de Rome qui l‘institue dépend de leur bon vouloir, ce qui la fragilise. Plus significatif, la CPI ne dispose pas de force contraignante de nature à mettre ses décisions en application. L‘exécution de ses mandats dépend donc du bon vouloir des États. D‘où son manque actuel d‘efficacité.

257 er.uqam.ca.- Le Statut de Rome.- http://www.er.uqam.ca/nobel/k14331/jur7635/instruments/Statut_de_rome.pdf

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