Pour relever l’ensemble des défis que posent la corruption, les élus doivent porter
l’Assemblée Nationale à examiner la législation sur la corruption afin de:
* Harmoniser les lois, les conventions et traités internationaux sur la corruption
ratifiés par Haïti.
* Mettre en place des mécanismes de gestion transparente et décentralisée.
* Etablir des codes de déontologies pour toutes les catégories d’agents publics,
notamment les agents nommés, fonctionnaires et contractuels, les agents élus,
et, ce, au niveau des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des collectivités
territoriales(14).
* Veiller au renforcement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
Administratif, pour la rendre apte à appliquer convenablement ses prérogatives
constitutionnelles.
* Légiférer sur les principes et les sanctions applicables à tous les niveaux et à
tous les domaines de la corruption vis-à-vis des agents de la fonction publique,
des agents de la magistrature, des agents économiques privés.
* Appliquer des mesures strictes de contrôle et de surveillance vis-à-vis des
organismes de perception de l’Etat, tant dans la capitale que dans les villes de
provinces.
* Mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation sur les prescrits de la
Constitution 1987 relatifs aux attributions et aux fonctions ainsi qu’aux droits et
aux devoirs des hauts responsables de la chose publique, aux droits et aux
devoirs des citoyens.
* Rendre l’éducation civique obligatoire dans l’école fondamentale, par la mise
en oeuvre d’un programme d’enseignement sur les principes de base qui font de
tout haïtien un bon citoyen.
14.- Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie, De l’Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïtien, Mars 2006,
page 23 Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince
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