L’assurance de groupe emprunteur est souscrite par les établissements de crédit au profit de leurs clients emprunteur en vue de se garantir contre les risques liés à la personne de leurs débiteurs
Les contrats d’assurances de groupe emprunteurs permettent de couvrir tant le prêts aux particuliers que les prêts aux professionnels.
Les prêts aux particuliers
Intérêt de cette assurance : depuis plusieurs décennies, le recours au crédit est devenu usuel pour nombre de particuliers souhaitant financer l’acquisition d’un bien immobilier voire même l’achat d’un bien de consommation courante (voiture, électroménager…).
Or, les individus tirent le plus souvent leur revenu de leur travail. Et ainsi, ils ne peuvent le plus souvent proposer aux banques, en contrepartie du prêt consenti, que des garanties sur leur personne.
Leur patrimoine est en effet souvent insuffisant à couvrir les prêts octroyés.
Il existe cependant des sûretés traditionnelles, telle l’hypothèque en cas de crédit immobilier qui permettent en principe à l’organisme prêteur de se garantir contre le risque de défaillance du débiteur.
Mais l’évolution du marché du crédit caractérisée par une multiplication des situations de surendettement des particuliers a révélé l’insuffisance de ces sûretés.
Outre le fait que leur constitution est soumise à des conditions de fond et de forme très contraignantes, au coût élevé, qui grèvent d’autant le coût du crédit, leur mise en œuvre se révèle souvent difficile et peu satisfaisante.
Ainsi en matière d’hypothèque, l’organisme de crédit doit procédure à la saisie de l’immeuble et à sa vente aux enchères, procédure longue et onéreuse à l’issue de laquelle il n’est même pas sûr d’être intégralement remboursé.
Et c’est sans compter sur le fait que l’organisme prêteur peut se voir devancer par d’autres créanciers bénéficiant de privilèges généraux primant l’hypothèque.
La bonne fin de l’opération de crédit n’est donc pas toujours assurée par le biais des garanties traditionnellement utilisées par les banques.
L’assurance est l’un des moyens qui permet de pallier, au moins pour parties, les difficultés occasionnées par la défaillance de l’emprunteur lorsque cette défaillance est liée à un certain nombre d’évènements survenus sur la personne du débiteur.
Les risques couverts : Historiquement, le développement du crédit a d’abord conduit les banques à garantir leurs débiteurs contre le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail.
L’assurance chômage fut créée en 1976, le chômage s’étant considérablement accru du fait de la crise économique.
Au départ, les assureurs considéraient le chômage comme un risque économique par nature puis ont fini par accepter de le garantir sous la pression des établissements de crédit.
Ces garanties peuvent êtres souscrites indépendamment les unes des autres.
En matière de crédit immobilier, et sous réserve de l’acceptation de l’assureur, l’intégralité de ces risques est le plus souvent couverte.
En revanche, en ce qui concerne les crédits à la consommation, la garantie chômage est fréquemment écartée.
En cas de décès, invalidité totale consécutive à un accident de travail ou à une maladie, l’assureur va rembourser les sommes restant dues au titre de l’emprunt.
En cas d’arrêt de travail d’une durée plus ou moins longue (incapacité temporaire de travail totale ou partielle), l’assureur va payer les traites qui viennent à échéances pendant cette période.
En cas de perte d’emploi, l’emprunteur peut bénéficier d’un report des sommes à débourser sous certaines conditions.
Une formule plus onéreuse garantit même le paiement de tout ou partie des mensualités échues pendant la période de chômage.
Les prêts aux professionnels
Rôle de l’assurance : les établissements de crédit qui consentent des prêts aux professionnels exigent la plupart du temps, en complément des sûretés traditionnelles, la caution personnelle du dirigeant.
Cette garantie supplémentaire peut toutefois se révéler inefficace, en cas de décès de la caution, voire même en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, avant le remboursement intégral du crédit.
Ainsi, les banques souscrivent généralement des contrats d’assurance de groupe destinées à couvrir les cautions contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail.
L’adhésion du dirigeant à l’assurance en sa qualité de caution du prêt professionnel répond à un double objectif :
– elle augmente indirectement la capacité de financement de l’entreprise en ce qu’elle consolide les garanties données à ses créanciers,
– elle facilite sa transmission en permettant de pallier les effets financiers consécutifs à la disparition de son dirigeant.
Risques assurés : comme en matière de prêts aux consommateurs, les personnes garanties au titre du contrat d’assurance sont en général couverts contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail
En revanche, s’agissant de dirigeants d’entreprises, la garantie chômage n’est jamais prévue par ces contrats d’assurances.
Dans le cadre de notre développement nous nous concentrerons sur les prêts aux particuliers (consommateurs) et ne parlerons que sporadiquement des prêts aux professionnels.
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