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A-LES CONDITIONS POSITIVES : Les éléments de la responsabilité contractuelle du banquier.

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Le premier élément nécessaire pour qu’il y ait responsabilité contractuelle est un fait imputable au banquier qui n’a pas exécuté ou qui a mal exécuté son obligation contractuelle. Cependant, parce qu’il s’agit de responsabilité civile et, par conséquent, de la réparation d’un dommage éprouvé par le client ou par le fournisseur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution, il faut qu’il s’agisse d’un dommage qui trouve son origine dans le fait imputable au banquier.

Par conséquent, il ne peut avoir de responsabilité que s’il ya un dommage et un lien de causalité, c’est-à-dire de cause à effet, entre le fait du banquier et le dommage. Trois éléments sont donc nécessaires. Ils sont inhérents à la notion de responsabilité civile (75). On retrouve ici les trois conditions de toute responsabilité civile : un fait générateur, un dommage, un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

75 C. Larroumet, Droit Civil t.3, 3ième éd. ECONOMICA, Paris 1996, p.603

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