Nombreux sont les délits dont peuvent être responsables les banquiers dans l’exercice de leur fonction. On cite la banqueroute, les délits relatifs à la provision du chèque, le délit d’usure, le blanchiment des capitaux. C’est en effet ce dernier délit, nous croyons, qui pourrait être constaté avec le système de la carte bancaire. Au sens de la directive N°07/2002/CM/UEMOA, le blanchiment des capitaux est défini comme l’infraction constitué par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à savoir :
-la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d’une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;
-la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d’une participation à ce crime ou délit;
-l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d’une participation à ce crime ou délit.
On parlera donc de blanchiment des capitaux dans le cas des cartes bancaires, lorsque le porteur de ladite carte, à l’ouverture du compte bancaire et à l’acquisition de la carte avait pour intention de dissimuler ou de déguiser des sommes d’argent gagnées frauduleusement. Cet acte frauduleux peut résulter du fait qu’après le vol d’une carte, l’auteur ayant retiré les fonds avec la carte volée ou perdue, décide d’ouvrir un compte pour dissimuler son infraction. La responsabilité pénale du banquier peut directement être engagée s’il participe activement à l’opération de blanchiment.
La responsabilité pénale du banquier concernant les cartes bancaires n’apparait pas clairement dans les délits bancaires. Ce n’est pas le cas avec les délits généraux.