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SECTION I : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER

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La mise en œuvre de la responsabilité civile du banquier est soumise à des règles communes (PARAGRAPHE I). Mais chaque responsabilité contractuelle ou délictuelle/quasi-délictuelle présente des spécificités chacune quant à leur mise en œuvre (PARAGRAPHE II).

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